Civile 1 25 Juin 1996

La Gacaca[1], une solution réalisable ? 10 ans après le Génocide de 1994, l’introduction de la Gacaca au Rwanda est considérée comme l’élément clé des efforts entrepris afin d’établir une réconciliation nationale et faire justice. La Gacaca, issue de la tradition rwandaise, servait, jusqu’à présent, à gérer des conflits mineurs. Pourtant, en ce début du 21ème siècle, les Rwandais ont fait le pari de la ressusciter pour gérer le contentieux démesuré du dernier Génocide le plus rapide et le plus

PUISSANCE PAR Neghest MINKOWSKI Sommaire  Liste des abréviations Introduction 1. De la méfiance à l’hostilité : une décennie pour devenir ennemis jurés (1986 - 1996) 1.1 Les ferments de la méfiance 1.2 La mise en place des logiques d’alliance 1.3 La radicalisation de l’activisme soudanais en 1994 : la cristallisation durable du conflit 2.La régionalisation des jeux d’alliance : l’exacerbation du conflit (1996 - 1999) 2.1 Kampala, l’allié systématique des rebelles congolais 2.2 De Mobutu à Kabila

[pic] TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE [pic] |DISPOSITIONS GENERALES  | |Article 1  : Opérations imposables | |Article 2 : Personnes imposables

Création de l'Ulster Volunteer Force (Unioniste). 19 novembre Fondation de l'Irish Citizen Army (ICA). 25 novembre Fondation de Irish Volunteers Force (IVF). *ÉTAT LIBRE D'IRLANDE (COMMONWEALTH)* (1921-1949) 1921 6 décembre Traité de Londres ; partition de l'Irlande, les six comtés du nord restent intégrés au Royaume-Uni. 1922 22 juin L'IRA refuse la partition de l'île. 24 juin Ratification à une large majorité du traité de Londres. 6 décembre Georges V proclame officiellement

l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006 Table des matières Introduction 1 PREMIERE PARTIE Le régim e de Franco (1939-1975) Le Premier Franquisme (1939- 1945): de l’alignement sur les puissances de l’Axe à la Conférence de Potsdam Le Moyen Franquisme (1945-1957): du boycott international à la consolidation du régime Le

programmes de réformes afin de sauver le pays d’une faillite agricole et d’une crise internationale dont il peine à se relever. Par sa politique de "Pérostroika"... Quelques grandes dates pour résumé son parcours : 11 mars 1985 Gorbatchev numéro 1 de l'URSS : A 55 ans, Mikhaïl Gorbatchev succède à Konstantin Tchernenko, décédé le 10 mars. Le nouveau secrétaire général du Parti Communiste d'Union Soviétique engagera l'URSS dans une série de réformes radicales au nom de la "perestroïka" (restructuration)

1 INITIATIVES DE GOUVERNANCE CITOYENNE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN YAOUNDE, mai 2008 1 2 Ce document a été réalisé pour IGC par le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4

Par arrêt du 26 mars 1996, la première chambre civile de la Cour de cassation casse l'arrêt dans les termes suivants : « Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il était constaté que les parents avaient marqué leur volonté, en cas de rubéole, de provoquer une interruption de grossesse et que les fautes commises les avaient faussement induits dans la croyance que la mère était immunisée, en sorte que ces fautes étaient génératrices du dommage subi par l'enfant du fait de la rubéole de sa mère

| Abdrhamane CISSE Conseiller Technique Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole Ministère de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de

CLASSES DE SECONDES STAGE EN ENTREPRISE Document à télécharger sur http://www.lyc-fourcade.ac-aix-marseille.fr/ (Informations générales/ Stage en entreprise des Secondes ) Activités de Juin : Découverte de l’Entreprise, des métiers et de l’économie régionale Information des parents de Seconde L’Orientation des élèves est une démarche qui s’étale désormais sur QUATRE années. Si en Troisième, cette opération a débuté, elle