Civile 1ere 16 Mars 2004 Cluses

COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers

procédures) Sommaire Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : Le maître d’ouvrage PARTIE II : La pré-programmation 1. Les études de pré-programmation 2. Le pré-programme 3. Les assistances au maître d’ouvrage dans la phase de pré-programmation 5 10 12 12 15 16 18 18 18 22 23 26 29 30 47 52 52 54 56 PARTIE III : La programmation et les études préliminaires 1. Le passage du pré-programme au programme 2. Les études préliminaires 3. L ’interactivité entre les études préliminaires et l'élaboration du programme

d’expliquer que toute transmission du patrimoine se traduit par une transmission a la fois des droits et des obligations inscrits dans ce patrimoine. Ainsi les héritiers héritent à la fois des droits et des dettes du défunt. L’article 2092 du code Civil exprime cette idée. B. Obligations juridiques et l’obligation naturelle. Naturelles –imposées par la morale. Les obligations d’honneur dans la vie sociale, les dettes de jeu doivent être payées. L’article 1965 « la loi n’accorde aucune action

l’un des instruments juridiques utilisés par les entreprises pour exercer leur activité, tant pour les sociétés familiales que les multinationales. Aujourd’hui, la législation propose un très large éventail de sociétés, on va trouver des sociétés civiles, commerciales… Ces structures sont très diversifiées car elles peuvent aller d’un associé à beaucoup d’associés. CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES DIFFERENTS MODES D’EXPLOITATION Les formes juridiques

terme, ayant trait à l’expression du rite, mais pouvant 3 Trésor de la langue française informatisé (http://atilf.atilf.fr/), Dictionnaire de l’Académie française, neuvième édition, Version informatisée. 4 Ibid. 5 Dictionnaire, 1694 : 412. 6 Aristote, 2004 : I, 2.1. 7 Rabelais, 1997 : 314 (« disant ne sçay quelles conjurations en langue Ethrusque, et quelquefois lisant en un livre ritual, lequel pres elle portoit une de ses mystagogues »). 8 Gaffiot, 2001. 10 aussi, dans un usage quotidien et ordinaire