Civile 2 18 Octobre 2007

interministériel à l’intégration, organe de décision, et depuis peu un ministère chargé de l’immigration et de l’intégration. Pour autant, la loi prévoit qu’on ne peut être naturalisé sans justifier de son « assimilation » à la communauté française (2). La deuxième ambiguïté tient aux personnes visées par la politique d’intégration et à la question des jeunes dits de la seconde génération, parce que nés de parents immigrés mais Français par le droit du sol (3) ou par effet collectif (4). Ainsi, pour

Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat

Un enfant soldat est un combattant âgé de moins de 18 ans selon le Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés1. Des enfants soldats ont été utilisés à de nombreuses époques et par de nombreuses cultures lors de l'histoire militaire. Selon l'UNICEF en 2007 il y a plus de 250 000 enfants qui sont utilisés comme soldats2. Sommaire [masquer] 1 Histoire 2 Aujourd'hui 2.1 Conflits 2.2 Ouganda 2.3 République

des délinquants créaient des risques importants et que l’évolution sociologique de la famille conduisait à confier les enfants à des personnes qui n’étaient pas ses père et mère. Il y eu une évolution d’abord en droit administratif, puis en droit civil : - Le Conseil d’état a admis, à partie de la fin des années 50, que les méthodes libérales de traitement des délinquants créaient un risque social qui justifiait l’application d’un régime de responsabilité objective de la puissance publique en cas

Droit civil : La famille Introduction au cours * Famille : groupe de personne qui peut être liées par le sang l’alliance ou la vie commune. Plusieurs formes varient selon le temps les lieux les individus concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de

Maurice Papon Maurice Papon (Gretz-Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault-Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut-fonctionnaire français, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour des actes commis alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, sous le régime de Vichy. Cette affaire judiciaire a commencé en 1981, après que Maurice Papon fut ministre du budget dans le gouvernement Barre. Préfet de police de Paris

du 30 Mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeltier de Saint  est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l’Assemblée National Constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l'article 3 du Code pénal, qui classe la peine de

différentes manières dont les deux principales étaient la décapitation et la fusillade; cependant la contumace était une démarche assez fréquente elle aussi. 2) A qui s'adresse-t-elle ? La peine de mort s'adressait à tous les Français de n’importe quel âge, également aux mineurs comme le montre l'exemple suivant d'un certains André Vittel, qui le 2 Mai 1939 fut exécuté pour le double meurtre de sa belle-sœur et de son neveu âgé de deux mois afin de les dévaliser. 3) Quel était l’avis des Français

mars 2009 © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 1 Introduction Ø De la notion individuelle de harcèlement moral à la notion collective et psychosociale de souffrance au travail © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 2 Plan de la présentation I. Le harcèlement moral A – La notion de harcèlement moral B – Le régime juridique du harcèlement moral II. La souffrance au travail A – La notion de souffrance au travail B – La prévention des risques psychosociaux

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION 151ème année Vendredi 22 safar 1429 – 29 février 2008 N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ............................................................................................................. Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d’une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d’établissement