Civile 2 18 Octobre 2007

histoire d’Israel Avions A 10A Thunderbolt II A 6 Intruder AV 8B Harrier II B 52H Stratofortress B1 B Lancer (Bombardier) B2 A Spirit Convair F-102 Delta Dagger F 111 Aardvark F 117A Nighthawk Super Etendard USA A 10 Thunderbolt 2 Blindés CHINE Type 59 CHINE Type 62 CHINE Type 63 CHINE Type 69 CHINE Type 80 CHINE Type 85 FRANCE AMX 10 RC FRANCE AMX 30 FRANCE AMX 32 FRANCE AMX 40 GRANDE BRETAGNE Challenger I GRANDE BRETAGNE Challenger II GRANDE BRETAGNE

L111-1 du code de la consommation), par la Loi du 18 Janvier 1992. Ce principe s’applique naturellement aux activités bancaires et financières. Le devoir d'information rentre dans un ensemble déontologique qui s'impose au banquier depuis une vingtaine d'années, par la mise en place de règles de conduite ayant des sources variées. La dernière actualité dans ce domaine, en France, est l'entrée en vigueur le 1er Novembre 2007, de l'ordonnance du 12 Avril 2007. Celle-ci transpose dans le code monétaire et

pourquoi en l’absence de texte précis, il revient à la jurisprudence d’éclaircir cet imbroglio juridique. 2/Les lois Les deux décisions majeures sont les arrêts suivants : * Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation « NIKON » du 2 octobre 2001 * Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation « CATHNET-SCIENCE » du 17 mai 2005 S’agissant de l’arrêt « NIKON » du 2 octobre 2001 : L’affaire concernait un ingénieur qui avait stocké sur son ordinateur des fichiers personnels. L’employeur

Médéric Clain, Marek Rutkiewicz et Daniel Majewski, le directeur sportif Oleg Kozlitine, le soigneur Boguslaw Madejak et le pharmacien Pierre Ben Yamin. * Déroulement de l’affaire et prétention des parties. Le jugement est prononcé le 19 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Nanterre. La peine la plus lourde est prononcée à l'encontre de Boguslaw Madejak, condamné à un an de prison dont 9 mois avec sursis. Philippe Gaumont, Robert Sassone, Marek Rutkiewicz, Daniel Majewski sont condamnés

3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97 * Lire la décision du conseil d’Etat et répondre aux questions Correction de la fiche d’arrêt du 10 mais 2005 1) Les faits Le patronyme « de X » est porté depuis 1650. Demande de rectification de la particule « de ». Depuis 1793, disparition de la particule. 2) Procédure Le TGI a rejeté le jugement, la CA de Paris a confirmé le jugement et rejeté la requête en rectification

pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2008-30 du 07 août 2008 modifiant les articles 7, 63, 68, 71 et 82 de la Constitution; · la Loi constitutionnelle

96- 74- 62 ou +216 - 74- 84-61-02. E-mail : boussellaa@yahoo.com Etat civil : Célibataire. ACTIVITE ACTUELLE ƒ ƒ Chercheur Doctorante au REGIM (Research Group on Intelligent Machine) à l’école Nationale des Ingénieurs de Sfax (ENIS). Professeur d’enseignement secondaire détaché à l’enseignement supérieur à L’Institut Supérieur d’Informatique et de multimédia de Sfax. DIPLOMES ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ 2006-2007 : Quatrième Inscription en thèse de doctorat en ingénierie des systèmes

européennes Déclaration finale du conseil des conférences épiscopales d'Europe sur la démographie et la famille, le 30 octobre 2010 La famille, un bien pour l'humanité, déclaration de Trente, 1er forum catholico-orthodoxe, 11-14 décembre 2008 Proposition de Stratégie de l'Union Européenne pour soutenir le Mariage et la Famille, un document de travail du Secrétariat de la COMECE, novembre 2007 Une Stratégie familiale pour l'Union européenne : Encourager l'Union à faire de la famille une priorité, Commission

La SWISSCOY, ambassadrice d’une nation neutre ? 1 2 Si vis pacem, para bellum « Si tu veux la paix, prépare la guerre », locution latine qui semble être une base du concept de paix armée3. 1 2 http://fr.wikipedia.org/wiki/SWISSCOY http://www.vtg.admin.ch/internet/vtg/fr/home/themen/einsaetze/peace/SWISSCOY.html 3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Si_vis_pacem,_para_bellum 1 Table des matières Introduction – problématique .........................................................

Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique Une croissance soutenue: une moyenne de 5,2% (2001-2009) 10% 7,8% 8% 7,6% 6,3% 6% 4% 3,3% 4,8% 5,6% 5,00% PIB PIB non agricole 2% 3,0% 2,7% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009