Civile 2 18 Octobre 2007

Sommaire [masquer] 1 Biographie 1.1 Jeunesse 1.2 Campagnes militaires 1.3 Débuts littéraires 1.4 Débuts en politique 1.5 Activités au sein de l'Éducation 1.6 Désillusions politiques 1.7 Études scientifiques 1.8 Fin de vie 2 Œuvre littéraire 2.1 Roman 2.2 Poésie 2.3 Drames 3 Commémorations 3.1 Audiovisuel 3.2 Commémorations diverses 4 Notes et références 4.1 Ouvrages utilisés 4.2 Autres références 5 Annexes 5.1 Articles connexes 5.2 Bibliographie

Les étudiants boursiers …… …………… ……………………………….…….……14-20 .. LES EXAMENS ............................................................................................................. 18 I. Règlement ............................................................................................................... 18 II. Informations sur les résultats des épreuves ........................................................... 19 III. Le « délestage » .................................................

opérations de réhabilitation des cités HLM. Jacques Barrot, secrétaire d’Etat au logement, installe le premier plan banlieue. Une cinquantaine d’opérations seront menées jusqu’en 1981. 1981 - Le Premier ministre, Pierre Mauroy, annonce, le 28 octobre 1981, aux Assises de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré, la création d'une Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ), chargée de traiter les questions relatives à l'habitat social

par le renforcement des prérogatives des employeurs. Les deux décisions majeures sont les arrêts suivants : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation « NIKON » du 2 octobre 2001 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation « CATHNET-SCIENCE » du 17 mai 2005 S’agissant de l’arrêt « NIKON » du 2 octobre 2001 : L’affaire concernait un ingénieur qui avait stocké sur son ordinateur des fichiers personnels. L’employeur l’avait licencié pour faute grave au motif qu’il s’adonnait

qui l’accompagnent sont en langue anglaise « qu’il ne saurait être reproché à une partie à une procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’avoir produit des pièces en anglais, dès lors que depuis l’adoption du Traité OHADA le 17 Octobre 2008 à Québec, l’article 42 a été modifié et l’anglais est, au même titre que le français, l’espagnol et le portugais, une langue de travail de l’OHADA » II – En matière de compétence de la CCJA • Recours en cassation – Droit des Assurances

rôle des organisations régionales .........................................................................................7 I.1. L’Union africaine et l’architecture de paix et de sécurité à l’échelle continentale .................................7 I.2. La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et son mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits .......................................10 II. La Guinée-Bissau : une histoire politique tourmentée.............

février pour exiger des réformes politiques de grande ampleur. Ces manifestations—généralement menées par un groupe jeune et peu structuré, le Mouvement du 20 février pour le changement, et soutenues par d’autres forces politiques et de la société civile, parmi lesquelles le puissant mouvement islamiste Justice et Spiritualité—ont parfois rassemblé plus de 10.000 personnes et ont eu lieu simultanément dans plusieurs villes. La police a toléré certaines de ces manifestations, mais a parfois attaqué

RÉPUBLIQUE Le Président de la République I. SON STATUT I. L’ELECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE art. 6 de la Co - 1958 au SUI - à partir de 1962 au SUD Loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du PdR au SUD Référendum du 28 octobre 1962 Maurice DUVERGER  Régime semi-présidentiel Jean GICQUEL  Régime présidentialiste MAJORITÉ ABSOLUE : Total de voix supérieur à la moitie des voix exprimés MAJORITÉ RELATIVE / SIMPLE : Total de voix supérieur à celui de chacun

Centre universitaire d'études juridiques de Bourges Droit de la famille – Licence droit 1 / Semestre 2 Cours de Carine Laurent-Boutot Travaux dirigés de Sylvie Rouaud et de Stéphanie Chevraux Séance n°1 La conclusion du mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition

Décision n° 2010 - 2 QPC Mme Viviane L. Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I.Dispositions législatives 4  A.  Dispositions contestées ...........................................................................................4  1. Code de l’action sociale et des familles, article L.114-5 ............................................................. 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la