Civile 28 Juin 2005

publique-hôpitaux de paris Juridiction du second degré: L'appelant ici, est l'assistance publique-hôpitaux de paris Les intimés sont M. et Mme. X. L'assistance publique-hôpitaux de Paris demande à la cour administrative d'appel de Paris le 13 juin 2002 d'annuler la décision rendue par le tribunal administrative de Paris le 19 décembre 2001, ainsi, la cour d'appel a ramené de 152.449E à 15.245 le montant qui devra être versé par l'assistance Juridiction de cassation: L'assistance publique-hôpitaux

hausse de l’espérance de vie (vaccin contre la tuberculose (BCG, 1921) la radiographie se généralise) 1939-1970 : après la GM2, forte hausse de l’espérance de vie (production industriel d’antibiotique, développement de la transfusion sanguine) 1970-2005 : poursuite de la hausse de l’espérance de vie (nouvelles formes d’imagerie médicale) Les progrès scientifiques et technologique concernent de nombreux domaines médicaux : Vaccination Antibiotique (découverte de la pénicilline, 1928, Alexander

. | | Structure des âges (%) | |  Structure des âges : 0-14 ans : 43.2% 15-64 ans : 54.5% 65 ans et plus : 2.4% (2005) | Âge moyen (ans) | | total : 18.07 ans   M : 17.86 ans   F : 18.29 ans (2005) | Taux de natalité (‰ hab.) | | 35.17 naissances (2005) | Taux de mortalité (‰ hab.) | | 9.16 décès (2005) | taux de fertilité (enf. /femme) | | 4.85 (2005) | Téléphone-lignes principales en service | | 900,000 (2003)  | Droit de vote | | 17 ans | Religion | Musulman: 75%

............ 27 II – Les mesures de crise................................................................................................................................ 28 CHAPITRE III – LA DESUNION DU COUPLE .................................................................................................................. 28 SECTION PRELIMINAIRE – LA SEPARATION DE CORPS ............................................................................................ 29 § I – Les cas de séparation

Arrêts importants en Droit international privé (niveau M1) I)LES CONFLITS DE JURIDICTION 1)Règlement Bruxelles I (Article 1) CJCE 14 oct 1976 arrêt Eurocontrol  : -Interprétation autonome de la matière civile et commerciale. -Autorité publique insuffisante, il faut exercice de la puissance publique. (Article 22) CJCE 15 jan 1985 , Rösler : (2 allemands, bail d'un chalet en Italie pour une courte durée) il faut faire jouer la comp exclusive (lieu de situation de l'immeuble)

Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS Séance n° 1 – Initiation au Droit privé I – Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Utilisation du Code civil II – Documents Document 1 : Initiation à la lecture d’arrêt - Civ. 3ème, 15 décembre 2004, Bull. civ. III Votre Code civil (comme à chaque séance) III – Exercices 1) Initiation à la lecture d’arrêt : Lisez attentivement la décision figurant dans le document 1 : 1° Recherchez la définition des termes incompris

synthétique et exhaustive que possible des enjeux qui frappent les couples non mariés à l’égard de la propriété du logement de la famille. Par souci de clarté et d’efficacité, le sujet est limité aux concubins et partenaires engagés dans un pacte civil de solidarité. Aurélie de PARCEVAUX 1/87 Remerciements Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bien voulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également

parties devant la cour d’appel de Versailles. Elle condamne Mme Legendre et la compagnie d’assurance Le Continent à payer la somme globale de 12000francs. Elle a ainsi reconnue une causalité directe entre l’accident et la cécité. Cass. Civ 3, 28 septembre 2005 En l’espèce, la SCI Maginot est propriétaire d’un immeuble dont les sociétés ingénierie conseil et assistance et Conseil et partenaire sont locataires. Elle a chargé M. Perrin-Jassy de la maitrise d’œuvre d’un projet de transformation

concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît pas préjudiciable au cours de l’union, tel n’est pas le cas au moment de la séparation des concubins comme le montre l’arrêt de la première chambre civile du 17 octobre 2000. En l’espèce, un couple de concubins partage plusieurs années de vie commune avant de se séparer sur fond de crise. La rupture consommée, l’ex-concubine réclame à son ex-concubin le remboursement de la moitié des dépenses effectuées

militaires. Dans ce cadre, la force Licorne remplit deux missions prioritaires : elle assure la sécurité des ressortissants et des civils par la mise en place d’un dispositif d’accueil sur le camp de Port Bouët  d’une part, et par lerenforcement des patrouilles dans la ville d’Abidjan d’autre part. elle apporte un soutien à l’ONUCI pour protéger la population civile ; Depuis le 11 avril, et l’arrestation de Laurent Gbagbo par les forces républicaines de Côte d’Ivoire,  la force Licorne continue