Civile 2ème 12 Mai 1993

cohabitation entre les populations Arabes et juives est difficile… b) Apparitions de violentes émeutes de 1928 à 1947 sous le mandat britannique. Les premières émeutes anti-juives se produisent en mars - avril 1920 à Jérusalem puis en mai 1921 à Jaffa. Ces émeutes font plus de 50 morts, celles-ci sont déclenchées par l’hostilité des arabes vis-à-vis de l’immigration juive… Ainsi Churchill, souhaitant apaiser les tensions, publie le premier livre blanc le 3 juin 1922 suites aux sanglantes

C'est long, c'est un langage compliqué, on pique un peu du nez, et puis enfin, à une heure du matin le directeur-adjoint de la campagne d'Alpha Condé, Kiridi Bangoura salue victoire de la démocratie. Reportage chez les partisans d'Alpha Condé 03/12/2010 par Donaig Le Du Écouter (01:09) More Nous, on est très contents aujourd'hui, parce que c'est la Guinée qui gagne. « Nous sommes d’autant plus heureux aujourd’hui, qu’il y a un rite de la démocratie qui s’impose en deux actes :

ESPOIR DE PAIX 1) La 1ère guerre mondiale, première guerre totale ? Une guerre totale : est une guerre qui implique un grand nombre de territoires à l’échelle mondiale + qui mobilise toutes les ressources et les forces des pays belligérants (civils, soldats, matières premières, sociales, politiques…) 1ère guerre mondiale = matrice du XXème siècle a) Ledéroulement du conflit Conflit austro-serbe (assassinat de l’Archiduc François Ferdinand héritier trône Autriche Hongrie à Sarajevo

l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime

PRIVÉ EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ PAR Géraud de la PRADELLE Université de Paris X-Nanterre L'appartenance de la nationalité au droit privé ou au droit public est un thème classique (Batiffol et Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8ème éd. 1993, nO 69). Il semble, en réalité, qu'elle puisse relever de l'une et de l'autre branche de la distinction parce que la plupart des règles qui la gouvernent ne sont pas tantôt de droit public et tantôt de droit privé, mais appartiennent simultanément

......................... 4  2.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL DE LA DECISION DE JUSTICE ___________ 4  Soc., 4 avril 1991 .......................................................................................................... 4  Ass.plén., 31 mai 1991 .................................................................................................. 5  II.  LA JURISPRUDENCE PEUT ETRE UNE SOURCE DU DROIT ......................................................................................

et ses institutions. Dans les années soixante-dix, l’émergence de l’homosexualité, sous forme d’un nouveau mouvement social, ne conduit à aucune réconciliation entre elle et la famille. Le mouvement homosexuel se situe alors dans le prolongement de Mai 68 avec sa remise en cause globale des institutions de la société, donc de la famille. La présence de nombreux jeunes en rupture personnelle avec leur famille conduit à théoriser la « Mort de la famille »2 selon le titre d’un ouvrage de David Cooper

Droit des contrats, Mme Aubert de Vincelles , Fiche n°4 1 UNIVERSITÉ de CERGY-PONTOISE TRAVAUX DIRIGÉS – Droit, Licence 2ème année DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS – 3ème semestre Cours de Mme le Professeur C. AUBERT de VINCELLES Séance : semaine du 20 octobre 2014 SÉANCE n°4 : L’OBJET Idées générales Le contrat ne se résume pas à un accord de volontés. Encore ce dernier doit-il porter sur un certain contenu. En l’analysant, la première question (la deuxième sera vue lors de la fiche

Dissertation : l'immunité du préposé: A la différence du droit pénal, ou l'on est en principe responsable que de son propre fait, le droit civil admet que certaines personnes puissent se trouver dans l'obligation de réparer un dommage causé par les d'autres : c'est la responsabilité du fait d'autrui. L'article 1384 du Code Civil, dans ses alinéas 4 et suivants prévoit ainsi plusieurs cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui (notamment, celle des parents du fait de leurs enfants mineurs

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle