Civile Premiere 20 Octobre 1993

Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement du contrôle continu

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, actualisé par Clément DUREZ SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES EANCE N LES MODAL TES DES OBLIIGATIIONS OBL GAT ONS SOMMAIIRE OMMA RE I.  LE TERME A.  LA NOTION DE TERME Civ. 1ère, 13 décembre 1994 ère

▪ 3.2.2 Exécution • 4 Propositions de réforme du Conseil de sécurité o 4.1 Réforme de la composition o 4.2 Réforme du droit de veto o 4.3 Réforme du régime des sanctions économiques Histoire La première session du Conseil de sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents

Bosnie-Herzégovine............................................................................................... 17 Portée et organisation générale du présent exposé ............................................................................. 19 RÉPONSE À LA PREMIÈRE EXCEPTION PRÉLIMINAIRE.................................................. 21 RÉPONSE À LA DEUXIÈME EXCEPTION PRÉLIMINAIRE ................................................. 27 RÉPONSE À LA TROISIÈME EXCEPTION PRÉLIMINAIRE..........................

posées par la preuve et la charge de la preuve du caractère fictif * CA Toulouse du 28 sept 2004 B/ Les limites de la simulation * Cour de cassation ; Chambre civile 1 ; 20 Novembre 1963 * Cour de cassation ; Chambre civile 1 ; 28 octobre 2003 ; D. 2004, Jur. p. 21, note J.-P. Gridel INTRODUCTION Le Code civil traite du mariage dans les articles 63 à 76 et lui consacre l’ensemble du titre V du livre premier mais ne le définit explicitement à aucun moment. Il faut donc s’en référer

du mariage. Toute personne doit être libre de se marier ou de ne pas se marier. La volonté exprimée par le consentement des futurs époux constitue l’une des conditions essentielles de la formation du mariage. En effet, selon l’article 146 du Code civil, « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Délimitation du sujet : Le consentement des époux est certes exigé pour la formation du mariage, mais il conditionne également sa validité : un mariage célébré sans le consentement

est obtenue de faÁon irrÈguliËre ou illÈgale, plusieurs sanctions sont susceptibles d’intervenir. Tout d’abord, l’agent fautif peut encourir des sanctions disciplinaires en vertu de l’article 136 CPP. Il peut, par ailleurs, encourir des sanctions civiles (DI) obtenus par la prise ‡ partie. Enfin, en cas d’arrestation ou de dÈtention illÈgale, et en cas de perquisition illÈgale constituant une violation de domicile, l’agent fautif encourt des sanctions pÈnales si les actes en question sont annulÈs

diamants, pétrole. Régime politique : République. __________________________________ FICHE N° 2 : LA REDEFINITION DE LA COOPERATION MILITAIRE FRANCO-AFRICAINE Les accords bilatéraux passés depuis les indépendances. La France reste la première puissance militaire en Afrique. Lors des deux conflits mondiaux, les colonies d’Afrique ont fourni de nombreuses troupes qui ont participé à la libération de la France durant la Deuxième Guerre mondiale puis à la guerre d’Indochine. Ce passé a créé

C’était la guerre des tranchées Jacques Tardi Format 23,2 x 30,5 cm 128 pages C et album consacré, comme son titre l’indique, à la vie dans les tranchées pendant la Première Guerre mondiale est que la guerre. Ainsi que l’écrit Tardi dans sa préface, « il ne s’agit pas de l’histoire de la Première Guerre mondiale racontée en bande dessinée, mais d’une succession de situations non chronologiques (…). Il n’y a pas de “héros”, pas de “personnage principal”, dans cette lamentable “aventure” collective

depuis 1945. Introduction : Le monde en 1945. A) Le bilan de la guerre. La seconde guerre mondiale a fait environ 50 millions de morts, ce qui fait cinq fois plus que la première. La majorité des morts étaient des civils (Camps nazis, horreur de guerre, bombardements). Les plus touchés sont les russes avec 20 millions de morts (10% de la population). Les allemands comptent environ 6 millions de morts dont la moitié des militaires. Les japonais ont perdu 3 millions de vies. La France, elle