Civile Premiere 20 Octobre 1993

et autres logiciels ? Certes, l’ordinateur ne saurait supprimer l’exigence des pièces justificatives préalables ; il ne supprime pas non plus la nécessité du livre journal centralisateur des opérations de banque. En effet, l’article 1384 du Code civil rendait déjà inadmissible la preuve à partir de reproductions fidèles et durables (des microfiches, par exemple). Cependant, le droit de la preuve a connu un essor considérable ces dernières années. En France, la loi n°2000-230 du 13 Mars 2000 portant

présentes dans les gouvernements, la féminisation de la représentation parlementaire se fait attendre. Mais le droit de vote est un déclencheur à toutes les suites de combats menés par les femmes. Les femmes : 2 siècles de lutte pour la parité. Dans une première nous allons voir comment s’est effectué le lancement des femmes dans la vie politique puis dans une seconde partie nous étudierons cette évolution pour finir par les constatation de cette évolution. A) Le lancement des femmes dans la vie politique

Bull. civ. II, n° 83. Document 7 – R. Perrot, obs. sur Civ. 2e, 28 octobre 1999, R.T.D.Civ. 2000, p. 162. Document 8 – Civ. 2e, 22 mars 2001, Bull. civ. II, n°58. Document 9 – Civ. 2e, 17 avril 2008, Bull. civ. II, n°88. Document 10 – Article 275 du Code de procédure civile. Document 11 – Civ. 2e, 18 février 1999, Bull. civ. II, n°32. Document 12 – Articles 33 à 37 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991. Document 13 – Civ. 2e, 20 décembre 2001, Bull. civ. II, n°199. Document 14 – Civ. 2e, 15 février

quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ? Quelle institution veille au respect de la Constitution ? Le grand sceau de France A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre …….. après avoir été approuvée par …………… le 28 septembre 1958. Elle est la …… suprême de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement

» du Front national et de Jean-Marie Le Pen, sans toutefois en être l'émanation. Sous la forme d'un mensuel éponyme l'ayant précédé plusieurs années, il est par ailleurs antérieur à l'émergence de ce parti sur la scène politique française dans la première moitié des années 1980. Les liens existent toutefois : Pierre Durand, fondateur et directeur du journal, fut aussi un des fondateurs du FN, dont il fut, dès 1972, le premier trésorier national. De même, Georges-Paul Wagner, contributeur régulier

du Nord, le combat pour l’égalité est loin d’être gagné. En France, les femmes obtiennent le droit de vote en 1946 (presque 20 ans après leurs consoeurs anglaises). La contraception est légalisée en 1967, l’avortement en 1975. Comme partout dans le monde, ces avancées n’auraient pu être obtenues sans l’opiniâtreté et le courage de quelques unes, ni sans la société civile, structurée en réseaux associatifs et militants. Pourtant, si l’égalité est actée dans les textes, dans les faits la plus grande

Première guerre civile libérienne Pour les articles homonymes, voir Guerre civile libérienne. Première guerre civile libérienne Informations générales Date 1989-1996-1997 Lieu Liberia Issue Processus de paix, organisation d'élections, guerre civile en Sierra Leone Belligérants National Patriotic Front of Liberia Independent National Patriotic Front of Liberia Armed Forces of Liberia Ecomog United Liberation Movement of Liberia for Democracy Liberia Peace Council Lofa Defense

traits, contrairement aux Hutu qu’ils considèrent comme inférieurs. Ils en déduisent ainsi que les Tutsi, qu’ils appellent les « nègres blancs » auraient une ascendance plus proche des Européens. Les Belges qui héritent de cette colonie après la Première Guerre Mondiale décident de se reposer sur les Tutsi pour leur administration coloniale. Les Tutsi ont donc, seuls, accès aux études et à la gouvernance tandis que les Hutu et la petite composante des artisans Twa sont cantonnés aux activités subalternes

1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de maternité 18 • Allocations au décès 19 • Remboursement des congés de naissance 20 2.3 Prestations sociales

les 2 tours de l'élection présidentielle, lors d'un débat télévisé, il prononcera cette phrase qui marquera les esprits: "Vous n'avez pas le monopole du coeur, monsieur Mitterrand" Il engage de nombreuses réformes, dont l'abaissement de la majorité civile de 21 à 18 ans, la légalisation de l'IVG (avortement. Interruption Volontaire de Grossesse), le divorce par consentement mutuel. Il va créer un secrétariat d'Etat aux droits de la femme Il aura deux premiers ministres: Jacques Chirac, de 1974 à 1976