Civile Premiere 20 Octobre 1993

Mohammed VI, Roi du Maroc », RDP , n°4-1999, P. 959. Maurice TORELLI, « Le pouvoir royal dans la Constitution », in (ouvrage collectif dirigé par) Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL, Trente années de vie constitutionnelle au Maroc, L.G.D.J, 1993, P. 108. 3 Il est le Khalife de Dieu sur terre. Il est le successeur du Prophète. 4 C’est le traité de Fés, en date du 30 mars 1912, qui fait du Maroc un protectorat français. Le Sultan Mohammed V fut déposé en 1953. Exilé en Corse et à Madagascar

13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de la CEDH : l’exemple du droit de la filiation Document n°6 : art.760 du Code civil, tel qu’issu de la loi du 3 janvier 1972 Document n°7 : Civ. 1ère, 25 juin 1996, Bull. civ. I, n°268 Document n°8 : CEDH, 1er février 2000, Mazureck c/ France (extraits) Document n°9 : Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint

contrat de vente ; Le consentement et les avant-contrats Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 27 mars 2008 Introduction : L’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 27 mars 2008 présenté ici est un arrêt très important de la jurisprudence, car il constitue un revirement de jurisprudence d’un arrêt de la Cour de Cassation de 1993, confirmé en 2003 toujours par la Cour de Cassation. Cet arrêt apporte donc un point novateur, que nous allons étudier. En l’espèce, par acte authentique

Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation de la République démocratique du Viet-Nam. * 21 octobre : en France, les femmes votent pour la première fois * décembre : conférence de Moscou sur le partage en deux zones de la Corée | 1946 | * 11 janvier Proclamation de la république albanaise Grâce à la résistance menée par le communiste Enver Hodja contre l'occupation

développement des agglomérations rurales ; 2. le Dahir portant loi n°1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines ; 3. la loi n°16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des Architectes, promulguée par le dahir n°1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) ; 4. La loi n°78.00 portant charte communale, promulguée par le dahir n°1-02-297 du 03 octobre 2002 ; 5. La loi n°12.90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir n°1-92-31

sur la personnalité juridique Cour de cassation, 1ère chambre civile 6 février 2008 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 79-1, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et

Les femmes de la Belle Epoque à nos jours Évolution de la condition féminine en France au 21ème siècle : de la dépendance à l’émancipation. Séance 1 : la conquête des droits civils et politiques (1914-1945) 1 - Les revendications féministes (les suffragettes françaises) * Marguerite DURAND Marguerite DURAND, fonde le journal exclusivement féminin, la Fronde (le journal sera diffusé jusqu’en 1905). | Eventail féministe 1910 |  Marguerite Durand, fondatrice et rédactrice en 1897

RE I. A. LA CHARGE DE LA PREUVE DE LA LOI ETRANGERE LA SOLUTION TRADITIONNELLE FONDEE SUR LA DISTINCTION DES DROITS DISPONIBLES ET INDISPONIBLES 3 3 3 4 5 6 6 7 Civ.1 , 1 juillet 1997, Driss Civ.1 , 16 novembre 2004 Com., 16 novembre 1993, Sté Amerford B. L’EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RECENTE : VERS UN ABANDON DE LA DISTINCTION DES DROITS DISPONIBLES ET INDISPONIBLES Civ. 1ère, 18 septembre 2002, D & J Sporting Civ.1ère 28 juin 2005 ère ère er II. LA PREUVE DE LA TENEUR

Congo-Léopoldville et de Congo-Brazzaville. À partir de 1974, de nombreux biens des étrangers seront confisqués (zaïrianisation) et de nombreux étrangers commencent à quitter le pays. En 1996, la guerre civile (la guerre civile du Congo-Brazzaville – ou République du Congo - a duré de 1993 jusqu’en 2002) provoque de nombreuses tensions qui se propagent en RDC. Le 17 mai 1997, Mobutu fuit le pays et Laurent-Désiré Kabila fait son entrée dans Kinshasa, s'autoproclamant président et renomme le pays

Unies » qui est due au Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt apparaît pour la première fois dans la « Déclaration des Nations Unies » du 1er janvier 1942 par laquelle les représentants de 26 pays s’engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l’axe (Japon, Italie, Allemagne, Etc.). Date de création 24 octobre 1945 avec l’entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies ; 20 octobre 1947 adoption du drapeau de l’ONU. But L’ONU prend ainsi la place de la Société des