Clapham Common

l’incertitude demeure au sujet de savoir si le deuxième amendement s’applique à l’État et aux instances locales par l’incorporation au travers du XIV amendement6,7. Sommaire  [masquer]  * 1 Texte * 2 Histoire * 2.1 Origine de ce droit * 2.2 Common Law Anglaise * 2.3 Débats actuels * 3 Adoption * 3.1 Conventions de ratification par état * 3.2 Conflit et compromis * 3.3 Sources historique * 4 Jurisprudence * 4.1 Premiers commentaires dans les tribunaux d'état

printed from Legaletic, Actualités juridiques Internet, NTIC, média: http://www.legaletic.fr URL to article: http://www.legaletic.fr/aide-aux-etudiants/fiche-de-jurisprudence/ 2008-10 Legaletic // Les textes sont à disposition sous licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France 3 sur 3 30/12/2010 23:03 '

des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de droit musulman ; - Système de droit hébraïque. Les aspects plus matériels qui influencent les transformations : - Les facteurs sociaux (montée en puissances d'un groupe

il est question n’est plus celle que l’on a volontairement créée. C’est le sens de l’autonomie et de la volonté, mais celle, «La Loi», qui est imposée par l’autorité et qui est là pour surveiller et sanctionner. L’équité, plus propre au système de Common Law envahit la matière, à tel point que l’on peut sérieusement se demander si le droit positif actuel n’est pas contraint de changer de technique d’approche des relations contractuelles. La modification du contrat, pour ne pas dire sa transfiguration

américain. B- La Common law Système juridique , qui va s'élaborer en Angleterre. Qui sont ? L'Angleterre et l'Irlande. Hors d'Europe , on trouve les Etats Unis , le Canda , l'Australie , la nouvelle Zélande , Afrique du Sud ( système Common law). Chacun à ses droits divers , adopter à leurs besoins spécifique. Ces droits restent les droits les plus influent. Comment est ce élaborer? Se sont les juges royaux qui en Angleterre vont construire se système de droits . La Common law , n'est qu'une

ratifications) et est d’application générale. La convention est l’œuvre des Etats fondateurs ; la France a été un artisan majeur. Les principes consacrés sont issus de la procédure anglo-saxonne. Par ex. la loyauté dans le procès qui vient de la Common Law (procès à la régulière). La convention va affecter notre droit positif français à partir du droit de recours individuel. Les droits internes peuvent prévoir, après condamnation de la France, une remise en question des décisions irrégulières

références. Autre exemple : la commission européenne a publier en 2010 un livre vert pour consolider le marché intérieur. II. Les grands systèmes juridiques Parmi les droits occidentaux on trouve : - les droits romano-germanique - les droits de Common law - les droits socialistes - les droits religieux Les droits romano-germanique Point commun : élaborer à partir du droit romain. En france, ce droit commun est qualifié de droit écrit. Au sein de cette grande famille on peut encore distinguer

tant que telle, tout appartient au souverain Common Law et Equity -> ex. trust, attention en Luxembourg -> la propriété privée et publique -> en Angleterre on distingue propriété en Common Law et en Equity Donc tenir compte du contexte et expliquer Common Law et Equity Langue fait aussi partie du contexte, ils existent des mots qu’on ne peut pas traduire Ex. Civil Law -> anglais s’oppose à Common Law, s’oppose à la famille du Common Law -> donc on ne peut pas traduire droit civil

que la France, le droit civil français n’est seul dans le monde ». Trois catégories de famille juridique dans le monde : _ Les droits religieux : système juridique dans lesquelles les règles religieuses sont les règles de droit. _ Les droit de Common law : les droits anglo saxon, source principale du droit = (pas les textes de lois = écrits) mais un système qui laisse une place très importante aux juges = technique du précédent = droit essentiellement jurisprudentielle. _ Les droits de traditions

Methode commentaire d’arret ; assité sur un partiel : I. Analyse de l’arret : A/ les faits : 1Les faits materiels : -date + evenement Exemple : Le12/08/1978 : mX a contracté un contrat de travail A une date inconnue :mX a contracté un contrat de travail (que des evenements pas d’element de procedure) Les lois qui sortent sont mise dans les faits materiels 2 les faits judiciaires : Pour le premier fait judiciare -quand -qui contre qui -devant quelle juridiction