Classe affaires

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

Le droit commercial est un droit laïc. Il est utilisé par des gens de confessions différentes, spécialement dans les échanges internationaux. 3) Droit efficace Le droit commercial n’est pas un droit figé. Il doit s’ajuster à la vie des affaires afin d’offrir aux partenaires économiques des outils juridiques leur permettant d’être performants dans la compétition internationale. Le droit commercial ne se résume donc pas seulement à la loi. L’usage, la coutume et la pratique commerciale sont

CAC les inquiètent. La compagnie nationale des agents de change a émis des recommandations. Les membres de leur profession sont tenus de les respecter, et grâce à celle-ci éviter une action en responsabilité. Quand même, il est difficile de classer ces textes professionnels au sein de cette galaxie de règles de droit qui permettent d’organiser cette matière. Section V. Privatisations, spécialisations, diversifications Pour les privatisations, elles se font sous l’œil attentif de l’APE

puissant pour l’époque : l’Exposition Universelle de 1900 : elle est l’ouverture triomphale du XXe siècle, avec la Tour Eiffel notamment, et clôt par la même occasion le XIXe siècle en beauté. Paris voit donc affluer toutes sortes de personnes de classes sociales différentes pour l’occasion : Paris rayonne dans le monde entier. Paris est la fierté des Français, à plus forte raison suite à l’Exposition Universelle. En plus de l’enthousiasme des Français avec le renouveau qu’apporte l’entrée dans

l’industriel, en Droit commercial, est un commerçant. C’est pour rendre compte de cette diversité qu’est apparu un concept nouveau dans le langage juridique ; celui du Droit des affaires qui a un domaine plus vaste que le Droit commercial classique, lequel est une branche spécialisée du Droit privé. Le Droit des affaires, outre le Droit commercial classique englobe des questions relevant du Droit public, de certaines branches du Droit privé (ex : Droit du travail) ou de certains domaines entièrement

l'armée française Alfred Dreyfus, polytechnicien, juif d'origine alsacienne, accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets, est condamné au bagne à perpétuité pour trahison et déporté sur l'Île du Diable. À cette date, l'opinion comme la classe politique française sont unanimement défavorables à Dreyfus. Certaine de l'incohérence de cette condamnation, la famille du capitaine, derrière son frère Mathieu, tente de prouver son innocence, engageant à cette fin le journaliste Bernard Lazare

caractérise une entreprise, c’est l’exercice d’une activité économique. Ainsi, par ces arrêts la cour de cassation a pu considérer que le professionnel libéral qui a une activité libérale a bel et bien une entreprise. De même, il a été jugé dans ces 3 affaires qu’une association nomée « Mission chrétienne internationale » qui employait 37 salariés a bel et bien une activité économique et constitue par la même une entreprise, même si son activité n’est pas directement accès vers la recherche du profit.

l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessa ire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la ter mino logie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinair e, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usa ge, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les ter mes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savo ir : le droit commercial général

intérêts des parties prenantes. Objectif du Droit : Permettre le contrôle administratif (système de sanction) et la protection des intérêts individuels et collectifs (Droit et obligations) Le Droit regroupe la gestion dans divers domaines  Le Droit des affaires : est un des points de conjonction entre Droit et gestion. Raison : protéger les cocontractants.  Le Droit comptable : impose à l’Etat d’harmoniser les écritures comptables des entreprises (gestion comptable) en leur traçant un cadre juridique appelé

(droit commun) et la loi commerciale (droit d’exception), le principe est que le droit d’exception l’emporte sur le droit commun. L’expression droit des affaires a supplanté progressivement celle de droit commercial. L’optique du droit des affaires est plus large et s’étend : au droit commercial ; au droit du travail ; au droit pénal des affaires ; droit de la consommation ; droit monétaire et financier ; droit de la concurrence… Par ailleurs, dans la jurisprudence et les textes, le terme « professionnel »