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Cours droit commercial

19363 mots 78 pages
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DROIT COMMERCIAL

Récupérer sur internet la partie sur les droits d’auteur.
Apprendre la 1ère partie à fond. Connaître aussi droit de la concurrence + le début sur le fond de commerce.

INTRODUCTION

Le droit commercial ne s’occupe pas seulement du commerce et des commerçants au sens usuel du terme, mais également de l’industrie et des services.

Aujourd’hui, la commercialité englobe pratiquement toutes les activités économiques, à l’exception des activités agricoles, artisanales, extractives et les productions de l’esprit (professions libérales, artistes).

Les commerçants ont même été jusqu’à créer leurs propres juridictions pour régler leurs litiges. Sont apparus les tribunaux de commerce qui connaissent principalement des litiges entre commerçants et dont la particularité notable est d’être composés de commerçants élus par leurs pairs.
Le législateur est également intervenu pour unifier toutes ces règles commerciales dans un code spécifique, le Code de commerce.

Section 1 : Histoire du droit commercial

Le terme commerce est relativement récent : XVIIIème siècle.
L’expression « droit commercial » est encore plus récente : Ce n’est qu’en 1814 que Pardessus publie pour la 1ère fois un cours de droit commercial.

A) L’Antiquité

1) Le droit de la civilisation babylonienne

L’origine la plus ancienne du droit commercial remonte sans doute à la civilisation babylonienne (appelée également Mésopotamienne), au moins au 4ème millénaire av. JC.

Le règne des marchands. Pendant des millénaires, les Babyloniens ont développé une économie très active, spécialement grâce au troc et ils auront forgé un corps de règles de droit commercial qu’ils exporteront vers la Méditerranée. Cela sera repris par la Grèce et par Rome.

2) Le droit de la civilisation grecque

500 ans av. JC.
Apparition de la monnaie.

Le droit commercial apparaît avec les métèques, c'est-à-dire les Grecs qui viennent s’installer provisoirement dans une cité dont

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