Droit commercial
APPROCHE DU DROIT COMMERCIAL 3
Le particularisme du droit commercial 4
Les sources du droit commercial 4 * Les sources émanant des autorités publiques 4 * les sources du droit d’origine privé 5
Le domaine du droit commercial 6
La notion de contrat 7 1) Conditions de validité du contrat 8 a) Le consentement des parties 8 * L’offre de contracter 9 * L’acceptation de l’offre 10 b) Capacité des contractants 12 c) L’objet du contrat 12 d) La cause du contrat 13 2) L’inexécution du contrat 13 a) réparation des dommages 13 b) rupture du contrat 13
Le contrat de vente commercial 14 1) Les caractères du contrat 14 2) Les effets du contrat 15 * Le transfert de propriété et le transfert des risques 15 * la vente avec clause de réserve de propriété 16 * Les risques pendant le transport 16 3) Les obligations des parties 17 a) les obligations du vendeur 17 b) Obligations particulières du vendeur professionnel 18 c) les obligations de l’acheteur 20 4) Les garanties du vendeur non payé 20
L’ORGANISATION JUDICIARE DU COMMERCE 21
La compétence des tribunaux de commerce 21 1) La compétence légale 21 * La compétence matérielle : 21 * La compétence territoriale : 22 2) Les clauses attributives de compétence 22 La procédure devant les tribunaux de commerce 23 Les mesures d’instruction 23 La procédure de référés 24 L’arbitrage 25
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE 26
* Engagement financier 26 * Responsabilité 26 * Constitution 26 * Fonctionnement 27 * Régime fiscal 27 * Transmission 27 * Principaux avantages 27 * Principaux inconvénients 27
LE FONDS DE COMMERCE 27
LES BAUX COMMERCIAUX 30
1) Les conditions d’application du statut des baux commerciaux 31 2) L’exécution du bail commercial 31 a) Les droits du locataire 32 b) Les obligations du locataire 34 3) Le