Classification Des Impots

la VAB qui est un solde brut, compte dedans la consommation de capital fixe se dédouble donc. Le PIB ne se limite pas a la somme des VAB, et pour obtenir le PIB il faudra rajouter à cette somme des VAB les impôts sur les produits et enlever les subventions sur les produits. Donc PIB=∑VAB+impôts sur les produits-subventions sur les produits En 2009 il s'élevait à 1907,1 milliards d'euros Soit 1721.7(∑VAB)+201.1(TVA)-15.7 LES AGREGATS DE REVENU Les agrégats de revenu a la différence du PIB

économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à l’établissement et au paiement des impôts de toute nature. La politique fiscale correspond à déterminer les caractéristiques générales de l’impôt

Une unité de répartition Les richesses crées servent à rémunérer les agents économiques ayant participé à l’activité de production de l’entreprise Richesses Agents Rémunérations Travailleurs Salaires Etat et organisation sociales Impôts et cotisations sociales Prêteurs Intérêts Fournisseur de Capital Dividendes Entreprise Revenus non distribués OPTIQUE JURIDIQUE : Ensemble des structures qui agissent sur le plan économique (≠ structures : SA, SPRL, SCRL, ou simple

ces dernières: • La création d'un Comité d’Orientation Stratégique présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances et animé par un interlocuteur chargé de suivre la mise en oeuvre du plan de modernisation. Outre les directeurs généraux des impôts et des douanes, le comité devrait comporter des représentants des services concernés du ministère (Trésor, Budget Inspection Générale des Finances,...). Le rôle du comité serait d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des réformes confiées à des

ses impôts et réalise du profit). Mais l’entreprise qui est un acteur fondamental de la société libérale s’est progressivement muée en acteur social et politique avec les notions d’éthique d’entreprise ou d’entreprise citoyenne au cours des années 90. Les entreprises sont très diverses donc il est indispensable de classer ses entreprises par catégories ayant des caractéristiques communes, afin de pouvoir établir des comparaisons/statistiques (site de l’INSEE par exemple). La classification des

Constitue un centre de décision. Exemple : décision de produire, de consommer, de percevoir un impôt … Remarque : En comptabilité nationale, un agent économique est appelé unité institutionnelle. L’ensemble des unités institutionnelles exerçant la même fonction principale et utilisant pour cela des ressources principales identiques est appelé secteur institutionnel. B. Classification En économie, on distingue 5 agents économiques : Les ménages ; Les entreprises ; Les sociétés financières

(clients) pour pouvoir écouler ses marchandises. 4 1-3 Classification des Entreprises Cette classification peut se faire suivant un certain nombre de critères. On en retiendra deux: 1-3-1 Classification selon le critère juridique La considération de la propriété du capital d’une entreprise permet de distinguer trois sortes d’entreprises : -Entreprises publiques. -Entreprises semi-publiques. -Entreprises privées. 5 1-3-2 Classification suivant l’activité économique La considération du domaine

capacité de tous à payer l’impôt. L’Etat n’intervient presque pas dans le social… donc impôts faibles. Création de la TVA à la fin des années 50. Le niveau de l’impôt se calcule en pourcentage du PIB. Impôts direct, taxes et cotisations sociales : prélèvements obligatoires en 2013 environ 47% du PIB. Impôts directs Taxes Cotisations « Impôts » IRPP : Impôts sur le revenu (progres) Impôt sur les sociétés ISF : Impôt de Solidarité sur Fortune TVA (proportionnel) TIPP : Taxe Intérieure sur les

qui produit valeur pour autrui * Marché de biens de consommation * Marché de biens de production * Marché du travail : agents économiques dont fonction = production * Marché financier : capital, épargne, flux réels et monnaie * Impôt * Echange *Quelques définitions : * Salaire : revenu versé par employeur à la force de travail * Consommation finale : utilisation d’un bien ou d’un service afin de destruction pour satisfaire un besoin (durable ou consomptible) *

E/se … Constitue un centre de décision. Exemple : décision de produire, de consommer, de percevoir un impôt … Remarque : En comptabilité nationale, un agent économique est appelé unité institutionnelle. L’ensemble des unités institutionnelles exerçant la même fonction principale et utilisant pour cela des ressources principales identiques est appelé secteur institutionnel. B. Classification En économie, on distingue 5 agents économiques : Les ménages ; Les entreprises ; Les sociétés financières