Classification Des Impots

montant du dividende par action voté ou proposé au titre de l’exercice couvert par les états financiers. ✓ L’entité doit présenter, soit au compte de résultat, soit dans les notes annexes au compte de résultat, une analyse des charges selon une classification établie par nature des charges ou par fonction dans l’entreprise. ✓ Le compte de résultat peut être présenté soit par fonction, soit par nature. ✓ Un bilan (balance sheet). ✓ Un actif est une ressource contrôlée

Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. I-Impôt sur le revenu Définition Caractéristiques : annuel (année civile),

différence entre o la valeur finale de la production (chiffre d’affaire : CA) o et la valeur des biens consommés (matières premières, consommations intermédiaires, énergie,…) Qui se répartie entre : o Les salariés : rémunération o L’état : impôts et taxes o Les actionnaires : dividendes o Les banques : remboursements des prêts o L’entreprise : investissement BD013-03-002-V2.2 – 2013 - Toute reproduction interdite sans autorisation écrite de la part de B&D Formation - Page 4 ESCG

utiliser une telle information. La classification 10. La classification des éléments des états financiers par nature ou destination facilite l'analyse. Cette analyse est encore améliorée si les informations financières sont groupées en composants homogènes ayant des caractéristiques communes telles que le même degré de permanence ou récurrence, de stabilité, de risque et de précision. La structure 11. La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est la présentation des différents

pouvoirs L’identification et l’influence des parties prenantes. Définition : Une partie prenante est un individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels. ✓ La classification des parties prenantes. Actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, dirigeants, Etat, banques, société, ONG, associations. - Parties prenantes primaires : Ont une relation contractuelle et formelle avec l’entreprise (propriétaires, employés

différence entre o la valeur finale de la production (chiffre d’affaire : CA) o et la valeur des biens consommés (matières premières, consommations intermédiaires, énergie,…) Qui se répartie entre : o Les salariés : rémunération o L’état : impôts et taxes o Les actionnaires : dividendes o Les banques : remboursements des prêts o L’entreprise : investissement BD013-03-002-V2.2 – 2013 - Toute reproduction interdite sans autorisation écrite de la part de B&D Formation - Page 4 ESCG

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Juin 2009 1 MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP I - INTRODUCTION Le présent document est la version avril 2008 actualisée du manuel du (SQC) des entreprises du BTP. Il a pour objet de rappeler et de préciser

destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente

groupe national composé de banques régionales A. Un groupe à dimension nationale p. 4 B. La Direction des Risques de Picardie p. 4 B.1. L’octroi de crédit p. 4 B.2. Suivi des dépassements et classification des risques p. 5 Partie 2 – Présentation de mes travaux au Crédit du Nord A. Mission sur les taux de dépassement des conseillers clientèle p. 6 B. Etude de dossiers de prêts immobiliers (marché PART)  p. 7

2- Classification de l’entreprise: Il y a une grande variété de critères qui peuvent classer les différentes entreprises, les plus utilisés sont : a) Classification selon les critères économiques. b) Classification selon la forme juridique. c) Classification selon l’origine des capitaux. 2-1 Classification selon les critères économique : 2 Il s’agit de la nature d’activité et de la dimension 2-1-1 La nature d’activité : Dans cette classification, on distingue