Classification Des Impots

Conclusion : le principe d'équilibre 30 Chapitre 2 : La nomenclature budgétaire 31 I. La classification des opérations financières 31 A. La classification des ressources publiques 31 1. La classification en fonction du budget ou du service bénéficiaire de la ressource 31 2. La classification en fonction de la nature de la ressource 31 a. Les recettes fiscales 31 b. Les recettes non fiscales 32 B. La classification des dépenses 33 II. Les documents budgétaires 34 A. La loi de finances 34 B. Les

d'actions. • Les assemblées générales sont le lieu où les actionnaires peuvent exercer leur pouvoir de décision. Ces décisions sont classées en 2 types suivant leur importance. Les règles de prise d'adoption de la résolution dépendent de cette classification: • - L'assemblée générale ordinaire (AGO) prend, à la majorité simple des actions représentées, des décisions concernant la gestion ordinaire de la société: approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination et révocation d'administrateurs

économique .) -rareté relative ( sinon, ce bien est un bien libre. ) -satisfaction d'un besoin ( sans besoin, pas de bien économique, c'est le Paradis. ) c)Classification des biens économiques -biens matériels * biens directs ou de consommation finale - biens non-durables ou fongibles

ﻲ ﻗ ﻴﻤﺔ اﻟﺨﺼ ﻮم ﺗ ﺰﻳﺪ ﺻ ﺎﻓﻲ ﻗ ﻴﻤﺔ اﻟﻮﺣ ﺪة اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ. وﻋﻠﻰ اﻟﻨﻘﻴﺾ ﻣﻦ ذﻟﻚ، ﻓﺈن ﻣﻜﺎﺳﺐ اﻻﻗﺘﻨﺎء اﻟﺴﺎﻟﺒﺔ ) أي‬ ‫ﺧﺴ ﺎﺋﺮ اﻻﻗﺘ ﻨﺎء (، ﺳ ﻮاء ﻧﺘﺠ ﺖ ﻣ ﻦ ﺗﺨﻔ ﻴﺾ ﻓ ﻲ ﻗ ﻴﻤﺔ اﻷﺻ ﻞ أو ﻣ ﻦ زﻳ ﺎدة ﻗﻲ ﻗﻴﻤﺔ اﻟﺨﺼﻮم، ﺗﺨﻔﺾ ﺻﺎﻓﻲ ﻗﻴﻤﺔ اﻟﻮﺣﺪة‬ ‫اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ.‬ ‫‪capital levies‬‬ ‫‪impôts en capital‬‬ ‫ﺿﺮاﺋﺐ رأﺳﻤﺎﻟﻴﺔ‬ ‫ﺿﺮاﺋﺐ ﺗﻔﺮض، ﺧﻼل ﻓﺘﺮات ﻏﻴﺮ ﻣﻨﺘﻈﻤﺔ وﻏﻴﺮ ﻣﺘﻜﺮرة، ﻋﻠﻰ ﻗﻴﻢ اﻷﺻﻮل أو ﺻﺎﻓﻲ اﻟﻘﻴﻤﺔ اﻟﻤﻤﻠﻮآﺔ ﻟﻮﺣﺪة ﻣﺆﺳﺴﻴﺔ، أو‬ ‫ﻋﻠ ﻰ ﻗ ﻴﻢ اﻷﺻ ﻮل اﻟﺘ ﻲ ﺗﻨ ﺘﻘﻞ ﻣﻠﻜﻴ ﺘﻬﺎ ﺑﻴ ﻦ وﺣﺪﺗﻴ ﻦ ﻣﺆﺳﺴ ﺘﻴﻦ ﻧﺘ ﻴﺠﺔ ﻹرث أو هﺪاﻳ ﺎ ﻣﺘ ﺒﺎدﻟﺔ ﺑﻴ ﻦ اﻷﺣ ﻴﺎء، أو ﻏﻴﺮ

EURL etc. - Exemple de sociétés civiles : Société civile immobilière (acheter et gérer un bien immobilier). La comptabilité des sociétés s’appuie sur : 1. Le PCG (Plan Comptable Général) 2. Le code civil 3. Le code de commerce 4. Le code général des impôts Objectif de la note pédagogique : – Comprendre comment est définie une société sur le plan législatif en France ? – Sur quels principes reposent-elles ? – Formes existantes ? 1. Le contrat des sociétés Une entreprise est un contrat entre différentes

Juguet, Comptabilité générale, Hachette, 2010 Document 3 : Un compte de résultat simplifié Charges Montants Produits Montants Charges d'exploitation (a) Achat de matières premières et autres approvisionnements Frais de personnel Impôts et taxes Dotations aux amortissements (1) Provisions (2) ... Produit d'exploitation (b) Vente de biens et services (C.A.) Subvention d'exploitation Production stockée ... Résultat d'exploitation (b) - (a) Charges financières

nom : on utilise notre prénom/nom => on peut attaquer en justice. 2. Le domicile « Le siège légal de la personne » qui permet de localiser l’individu. -En cas de délit : je suis identifiable/ il nous appartient de veiller à notre courrier. -Pour les impôts : identification par domicile permet de identifié fiscalement la personne. -La juridiction territorialement compétente : ex on bosse à Paris et on est domicilié à Lyon : si on est licencié, quel tribunal saisir ? si on a pas d’adresse on peut pas

aux besoins ainsi déterminés » 2.) La démarche mercatique : Une démarche dynamique d’analyse de son environnement Le client est au centre de la démarche mercatique (voir schéma page 5). Les composantes de l’environnement sont : - Politique (impôts et taxes) - Economique (croissance économique) - Socio-culturel (CSP) - Technologique (technologie de l’information et de la communication) - Environnement/ Ecologie (Packaging) - Législatif (Hadopi) La veille commerciale est souvent entendue

Chapitre I : Les typologies d’entreprises Section 1 : La classification selon la taille ou analyse dimensionnelle § 1 - L’effectif employé § 2 - Le chiffre d’affaires § 3 - Les autres critères Section 2 : la classification selon le type d’activité ou analyse sectorielle § 1 - L’analyse en trois secteurs ou classification de Colin Clark § 2 - La classification de l’I.N.S.E.E. Section 3 : La classification selon le statut juridique ou analyse juridique § 1 - Le secteur

trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le Cadre, L’entité doit s’écarter de cette disposition en donnant les explications nécessaires conformément aux dispositifs du paragraphe 18. La présentation et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées d’une période à l’autre. Une acquisition ou une cession importante, ou encore un examen de la présentation des états financiers, peuvent donner à penser qu’il faille présenter les états