Classification Des Infractions Au Maroc

possible), soit mise en redressement judiciaire. Dans ce cas, si la fin de la période d’observation aucun plan de redressement n’est jugé satisfaisant, le tribunal pourra prononcer la dissolution de la société. Section 3 – CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS DE DROIT PRIVE La classification des sociétés de droit privé nécessite de nombreuses distinctions. Outre la distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales, au sein de ces dernières s'opposent les sociétés de personnes aux sociétés de

de Dirhams soit l’équivalant de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transaction, 11.614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées

régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM Organismes de placement collectif des valeurs mobilières VAR Value at risk 3 Mémoire 2011/2012 Sommaire REMERCIEMENTS

favorisé le jeu de l'offre et de la demande, ce qui a permit de passer d'une économie d'endettement qui privilégie l'intermédiation de la banque,à un mode de financement moins coûteux et plus souple à savoir le marché boursier. Les dernières années, le Maroc a connu un développement progressif de la culture des marchés de capitaux et de finance des marchés. Considéré comme la pierre angulaire de l’édifice, le système financier a ainsi connu, depuis 1993, une série de réformes visant un meilleur financement

dans le sens du développement économique. Au Maroc, on s’accorde aujourd’hui à dire que cette fameuse épargne n’a jamais été, et n’est toujours pas utilisée de la meilleure manière qui soit. Héritage de générations anciennes qui privilégiaient la thésaurisation pour faire face aux aléas futurs ? Ou bien une simple peur de tout ce qui présente ne serait ce qu’un minimum de risque ? Les avis sont partagés, mais une chose est sure : le Maroc gère toujours mal son épargne. Toutefois, et depuis

projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international. Avec la même volonté et la même ambition, Nous entendons poursuivre résolument la réalisation des grands projets

peut s’étendre au-delà de 24 mille marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, c’est-à-dire 24 mille marions à partir de la laisse de basse mer. Dans cette zone l’état riverain peut prévenir les infractions dans les domaines sanitaires, immigration, fiscales, douanes. En cas d’infraction il a le pouvoir de réprimer : pouvoir coercitif, de contrainte. Dans la zone des 24000 marins les états tiers disposent d’une liberté de navigation et d’une liberté

conséquences (économiques, sociales et d’ordre public) qui en découlent en cas de crise. En particulier lorsque le conflit règne dans un environnement vulnérable et confronté à d’énormes enjeux tel que le secteur du transport routier de marchandises au Maroc. Pourquoi ? Le secteur du transport routier de marchandises constitue un potentiel fort pour le développement socio-économique de notre pays. C’est un acteur vital (transporteur des matières premières et industrialisés) pour la relance de l’ensemble

 Introduction : La procédure civile comme son nom l’indique est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit, c’est ainsi qu’elle couvre les activités des citoyens à l’exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d’organisation du procès, en ce sens qu’elle permet d’assurer l’appui d’un procès avec sécurité juridique et sérénité.  Au sens étymologique du terme, la procédure civile revêt 2 sens. Au sens large

distributives. Ainsi, depuis quelques années et avec le développement de la logistique dans les grandes entreprises, l’entrepôt ne se limite plus à la simple fonction de stockage mais concentrent de plus en plus des activités à valeur ajoutée. Au Maroc, la demande en matière d’entreposage couplée à un besoin de prestations périphériques complémentaires est en croissance depuis quelques années. Cette évolution est liée principalement à l’installation des grandes multinationales Pour répondre à cette