Classification Des Infractions Au Maroc

(organe exécutif de l’UE) Code des douanes communautaire Cost, Insurance and Freight Contrat international des marchandises Contrat de marchandises par route Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Coordination committee Classification type pour le commerce international Document administratif unique Déclaration d’importation Département d’outre-mer Espace économique européen États membres Organisme qui gère les statistiques de l’UE, pour les échanges entre les EM de l’UE et

innovation. Ces signes accompagnent un service rendu par un commerçant et laissent une trace matérielle de ce service. (Etiquette sur la valise du voyageur transporté ou hébergé dans un hôtel). L’arrangement de Nice du 15 Juin 1957 qui a établi une classification des produits marqués a prévu 8 classes pour les services (publicité d’affaire, assurances et finances, construction et réparation, communication, transports et entrepôts, traitement des matériaux, éducation et divertissement et divers). Ces

Chaque pays arrive avec son droit avec des répartitions des rôles (famille, terre) et le droit moderne va s’appliquer à la vie urbaine, l’administration, l’économie de la ville du pays. Il y a dans certains pays une évolution de cette répartition, au Maroc il y a le code de la famille qui occidentalise le code de la famille (statut de la femme) qui est appelé à évoluer. · Droit Indien : L’individu sera soumis au droit musulman ou hindou (inspiré de l’hindouisme, marqué par la division en castes) selon

gouverné s d'un même État ; - soit dans sa validité : elle est élaborée par des organes compétents . 2 . Des techniques propres en permettent la mise en oeuvre : – l'élaboration est confiée au législateur ou à l'administratio n – la constatation des infractions est opérée par le juge ; – l'exécution de la règle, sous le contrôle du juge, est assurée au besoi n par la force publique . B Rôl e Elles sont à la fois l ' aboutissement et le cadre des relations internationales : – elles stabilisent les rapports

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

pas pris la relève. Ce déclin va se manifester de 3 façons : - Les fondements théoriques n’ont pas été suffisamment développés. On a beaucoup évoqué l’approche fonctionnelle. Aujourd'hui on retrouve quelqu’un des aspects de ce déclin : les classifications sont très datées et contestables. Reste très marquée par l’opposition à l’époque de la guerre froide. De plus les ouvrages sont trop généraux. Vrai problème de renouvellement de la discipline et d’approfondissement des ses fondements théoriques

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE. 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 INTRODUCTION Objectif et intérêt du mémoire ; Cadre légal et situation de l’information comptable au Maroc ; Le manuel d’organisation comptable : Obligation légale ou nécessité économique ? Contribution de l’expert comptable dans le cadre de l’élaboration du manuel d’organisation comptable. 2 PREMIERE PARTIE : CONTENU, REGLES ET CONDITIONS D’ELABORATION

Technicien Spécialisé en Commerce Présentation du module : SOMMAIRE Résumé de théorie PAGES Séquence n°I. : L ENTRPRISE I.1. Définir l entreprise I.2. Les différentes fonctions d une entreprise I.3. Classification des entreprises I.4. Les objectifs de l entreprise I.5. Les principaux documents circulant dans l entreprise I.6. Notion de flux 9 10 10 Séquence n° II : La comptabilité générale II.1. Définir la comptabilité générale II.2. L utilité de la comptabilité générale II

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE.