Classification Des Infractions Penales

NOTIONS DE DROIT I – Définitions : Ensemble des règles hiérarchisées générales et impersonnelles. But : régir la vie sociale. On distingue : - le droit objectif : règles qui s’imposent à tous (code pénal, code civil…) - le droit subjectif : règles qui s’imposent à une catégorie particulière d’individu (le droit de propriété, le droit de vote…) La réunion des deux forment le droit positif. PARTICULARITES DU DROIT I – Caractéristiques : Règles juridiques obligatoires ; en cas de non-respect

Droit pénal Intro On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure

sanctions pénales. L'infraction comporte deux éléments. D'une part l'incrimination et d'autre part la sanction. L'incrimination est la description du comportement prohibé. La sanction est la peine qui est attachée à la commission de l'acte prohibé. L'infraction se distingue de la faute civile et de la faute disciplinaire. En effet, contrairement à l'infraction, ni la faute civile ni la faute disciplinaire ne sont assortis de sanctions pénales. Ce qui fait l'infraction ce sont les sanctions pénales qui

La classification tripartite des infractions Ainsi s’ouvre le Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ». Cette partition cardinale gouverne l’ensemble de notre droit pénal. CHAPITRE 1 1 Le principe de la classification tripartite Le principe puise sa source à l’époque révolutionnaire. Formulé pour la première fois par le Code pénal de 1791, il fut naturellement repris par le Code de 1810 qui qualifiait les infractions

Introduction : Pénalisation et dépénalisation du droit des affaires En droit pénal, lorsqu’il y a une infraction commise, on part sur a logique qu’on a lésé la société toute entière. L’amende est donc versée à la société, au Trésor public. Ceci a pour but de présumer la mauvaise intention. Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal général. Le droit pénal des affaires n’est apparut qu’après la Première Guerre Mondiale. Il s’est considérablement enrichi après la Seconde Guerre

1ère partie : la détermination des infractions La question est de savoir comment porter cette appréciation ? On peut le faire de deux façons complémentaires. Il faut d’abord définir ce comportement. Il faut procéder à une détermination formelle de l’infraction. Il y a une détermination matérielle, et une autre formelle. Lorsque l’on étudie la détermination matérielle, on examine les rapports entre le crime et le criminel. Lorsqu’au contraire on le fait d’un point de vue formel, on examine les rapports

Cours de Droit Pénal Général 1 L2 – Groupe 1 Nantes Claire Saas claire.saas@univ-nantes.fr 2009 – 2010 Introduction au droit pénal général §1. L’originalité du droit pénal A. Les définitions du droit pénal B. La nature du droit pénal C. Les fonctions du droit pénal D. Les branches du droit pénal §2. L’évolution du droit pénal A. L’époque classique 1. Les lumières 2. L’école néoclassique 3. Les positivistes 4. La défense sociale B. L’époque moderne 1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie

------------------------------------------------- COURS DE DROIT ------------------------------------------------- PENAL ------------------------------------------------- CAPACITE 2ème ANNEE ------------------------------------------------- * Possibilité de prendre des ouvrages à côté du cours, vérifier l’année de publication et surtout que toutes les réformes ont bien été rajoutées. * Pour les épreuves : on doit choisir deux matières à la toussaint à l’écrit. Les quatre autres

TD n°2 Dissertation : De la peine à la réponse pénale     La réponse pénale fait suite à une infraction pénale. L’affaire est soumise au Procureur qui après envoie à une juridiction pénale. Mais aujourd’hui les classements sans suite se sont multipliés face à l’engorgement des juridictions et ces classements sans suite sont dus à un non renvoi du Procureur. L’encombrement des tribunaux aboutissait à des classements sans suite et c’est pourquoi on a développé des alternatives à la poursuite. Ces

intellectuel. Le principe est posé par l’article 421-1 du Code Pénal. L’infraction va réprimer des infractions commises dans des situations juridiques précises. On place les infractions en 2 grandes classifications : - une classification fondée sur les modes d’exécution de l’élément matériel : on distingue : * la nature de l’élément matériel * le moment de l’infraction  * la durée de l’infraction - une classification fondée sur la question du résultat On distingue : * l’infraction