Classification Des Infractions Penales

Droit pénal Introduction Le droit pénal ou criminel met en scène différents acteurs : police, juge d’instruction. On pense souvent au procès pénal. Il est envisagé d’instaurer des jurys. Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées. Ces actes troublant l’ordre social sont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état

DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et réprimée par la loi, et qui expose son auteur à une peine ou une mesure de sûreté. A – L’infraction pénale et le délit civil |DELIT CIVIL |DELIT PENAL | |Fait ayant causé dommage à autrui |Acte précis défini par un texte

DROIT CIVIL – UCAO UUA Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR LA PAGE WEB DE L’AMPHI. CEPENDANT CE COURS EST COMPLET ET IL EST IMPERATIF D’AVOIR SUIVI CE COURS MAGISTRAL EN AMPHI POUR

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT LÉGAL 2.1 – La gravité des infractions 2.2 – La nature des infractions 3 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT MATÉRIEL 3.1 – Le contenu des actes 3.2 – Le résultat 3.3 – La durée 3.4 – Le moment de la constations de l'élément matériel 4 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MORAL 1 - GÉNÉRALITÉS D'une manière générale, on distingue: les crimes

o Droit pénal : principes, lois pénales, peines On définit le droit pénal comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels, c’est l’infraction, la réaction de la société c’est la sanction. Le phénomène qui se développe c’est la barbarie. Que nous inspire le phénomène criminel, la sanction, et comment bâtir une politique criminelle, l’infraction en elle même dès lors qu’elle a été commise, elle fait peur, elle suscite en nous différent sentiment, souvent d’horreur et d’angoisse

D pénal spécialIntroduction : I) Les enjeux du droit pénal spécial A) Un enjeu politique et morale Si enjeu moral = Le droit pénal c’est l’expression des valeurs d’une société parce qu'il exprime ce qui est défendu et combien il est grave de ne pas les respecter enjeu politique= . La législation pénale de manière générale est devenue le terrain de la communication politique .La loi pénale a vocation à punir les comportemesnts interdits. B) Un enjeu juridique L’enjeu du droit pénal ici c’est la qualification

__________DROIT PÉNAL GÉNÉRAL____________ SECTION1: LE CONTENU JURIDIQUE DU DROIT CRIMINEL. Le souci principal du législateur est de définir l'infraction car pour l'Etat c'est l'acte interdit par la loi qui fait le délinquant et qui est intolérable voire dangereux pour le public. Il est donc nécessaire pour toute législation de dresser la liste des actions ou omissions pénalement répréhensibles. La nomenclature de toutes ces infractions forment à elles seules une branche du droit criminel:

SECTION 1. La classification tripartite des infractions. I] Présentation de la classification (contenu). A) L’origine et la valeur de la classification. Cette classification tripartite est récente. Code de 1791. Reprise dans le code pénal de 1810 et se maintient dans le code actuel. Pourtant cette classification a fait l’objet de critiques. Critique tenant au caractère criminellement inexact (séparation en délinquant coolos et criminels irrécupérable). On s’aperçoit qu’il y a des criminels

à l’acte. Introduction : Les trois auteurs à l’origine de la criminologie, de la naissance de cette science criminologique sont trois auteurs italiens : - Lombroso (professeur de médecine légal à Turin en Italie). - Ferri (professeur de droit pénal à Rome). - Garofalo (magistrat). Ils sont à l’origine de la naissance de cette science qu’es la criminologie. Elle est née en Italie, c’est eux qui se sont questionné sur les causes du passage à l’acte dans le but d’expliquer le phénomène criminel