Cours de droit penal intro

Pages: 52 (12775 mots) Publié le: 23 mars 2012
Droit pénal
Introduction
Le droit pénal ou criminel met en scène différents acteurs : police, juge d’instruction. On pense souvent au procès pénal. Il est envisagé d’instaurer des jurys.
Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées.
Ces actes troublant l’ordre socialsont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état, sous la menace d’une peine.
La notion fondamentale du droit pénal est l’infraction pénale qui cause un trouble à la société ou à l’ordre public. On peut donc distinguer l’infraction pénale du délit civil.
Le délit civil cause un dommage à une personne déterminée et non pas à la société.S’agissant d’une infraction pénale ; elle est nécessairement prévue par un texte spécifique et est assortie d’une sanction ou d’une peine. Il faut distinguer le droit pénal du droit disciplinaire. Ces droits ont en commun d’infliger des sanctions consécutives à la réalisation de certains actes ou comportements. Le droit disciplinaire ne s’applique que dans un cadre restreint (la profession,l’activité réglementée).
Exemple en ce qui concerne le secret professionnel qui constitue un délit réprimé par l’article 226-13 du code pénal.
Si certaines infractions pénales ont un fondement moral, il y a des infractions pénales qui n’ont aucun rapport avec la morale.
Le droit pénal se décompose en trois branches, trois disciplines. En premier lieu il s’agit du droit pénal général qui vise àdéterminer les infractions, la responsabilité pénale et les peines. Ce droit pénal s’applique par principe à toutes les infractions pénales sans distinction de leur nature.
Le droit pénal spécial se subdivise en branches spécialisées : exemple dans le domaine du travail, des sociétés, des affaires, de l’urbanisme, de l’environnement.
La procédure pénale : matière qui détermine les conditions danslesquelles l’auteur d’une infraction peut faire l’objet d’une poursuite et d’un jugement devant un tribunal répressif. La procédure pénale comprend une série de règles : règles relatives à l’organisation juridictionnelle pénale, règles relatives au déroulement des enquêtes de police, règles relatives à l’instruction et au jugement des auteurs d’infractions pénales.
Il reste à signaler l’importanceprise par le droit pénal international. Cette branche traite des questions de conflit de lois pénales dans l’espace, de coopération interétatique et d’entraide judiciaire afin de rendre plus efficace la répression des infractions pénales. Ce droit pénal se manifeste auprès des conventions internationales destinées à faciliter l’extradition de personne poursuivies.
Il ne faut pas confondre le droitpénal international avec le droit international pénal. Organiser la répression internationale par l’utilisation de texte internationaux et concernant une criminalité d’état (exemple des crimes contre l’humanité).
Exemple de tribunaux pénaux internationaux ; La Haye qui est une juridiction ad hoc pour les crimes commis en Yougoslavie, On a une cour pénale internationale qui est permanente quiconnait des crimes de génocide, contre l’humanité et crimes de guerre.
A coté des trois branches du droit pénal, il faut signaler des disciplines complémentaires comme la politique criminelle qui se définit comme un ensemble de moyens par lesquels la société organise la réponse aux phénomènes criminels. Il appartient à l’état de déterminer les infractions et les manières de les sanctionner. Cettepolitique poursuit la lutte contre le phénomène criminel. Elle peut également consister dans des actions préventives.
On a aussi la criminologie qui a pour objet d’étudier les causes de la criminalité et le traitement du délinquants en cas de récidive. L’approche est donc plus sociologique. Cette criminologie est susceptible de guider le législateur dans ses choix de politiques criminelles.
La...
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