Classification Des Libertes Publique

Un polynésien peut aller s’installer en Allemagne, si il ne constitua pas une charge pour l’état d’accueil , en revanche un allemand qui viendrait s’installer en Pf pour trouver un emploi salarié est traité comme un étranger, idem pour toutes les libertés, sauf quand il s’agi de venir en Pf exercer une activité libérale, ou le diplôme est reconnu Il y a un désaissiment des autorités nationales, au profit des institutions communautaires, cela s’appel du droit d’intégration . L’objet du cours sera

omission) interdit par la loi sous la menace d’une sanction. Cette infraction, qui se présente comme un fait illicite troublant l’ordre social, fait l’objet de classifications diverses. Le législateur tout d’abord les a classées selon leur gravité : c’est ce qu’on appelle la classification tripartite ou tripartition. Cette classification ancienne s’est maintenue dans le nouveau code pénal (NCP) et l’article 111-1 énonce clairement : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes

personnes morales de droit public - LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE : Leur création relève de l’initiative privée Leur capacité est toujours limitée à des actes de droit privé Cela exclut par conséquent toute prérogative de puissance publique Distinguer : les personnes morales de droit privé à but lucratif et les personnes morales de droit privé à but non lucratif - LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE A BUT LUCRATIF : Ce sont les sociétés civiles et commerciales Elles se caractérisent

membres de la soc accepte d’aliéner une partie de leur liberté en confiant a leur représentant qui vote les loi, le pouvoir de voter des interdit pénaux La source des infractions et des peines ne peut émaner que du législateur. , le seul habilité a défendre le corps social. A limiter la liberté individuel de chacun. En 1789, ce principe sera prononcé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et se justifie par le respect de la liberté individuelle (Article 6 de la Constitution). Seuls

7 2.2.La notion d’Etat 7 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 9 1.La classification ancienne 9 1.1. Les trois formes de gouvernement 9 1.2. Le gouvernement mixte 10 2.Les classifications contemporaines 11 2.1.Démocratie et autocratie 11 2.2.Totalitarisme et libéralisme 11 2.3.Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 12 2.4.Concentration ou partage du pouvoir 12 3.La démocratie dans ces classifications 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur

des multinationales : Nestlé, Crunch, Hilton ... Monté en puissance des pays émergents (dragon) : Samsung ... " Processus de délocalisation " : Voiture ... L'altermondialisme : " la possibilité" d'un autre monde " " L'ordinateur, le web sont notre liberté " :  Révolution égyptienne ; rôle accru des cyberactivistes...  En Tunisien un cyber dissident ...@slime404, blogueur devient ministre  (référence à " page 404 no found ", le code d'erreur qui s'affichait lorsqu'une page web était censurée), 

associatives Les collectivités et les administrations publiques Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les formations correspondantes Les évolutions d’un métier sur une période donnée Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif 1 - 2 Les organisations

du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations publiques 1 - 2 Les organisations Les différentes organisations La diversité des organisations Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités et ses objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre

chambres consulaires Les organisations professionnelles Le contexte institutionnel du domaine patronales, syndicales ou associatives professionnel concerné Les collectivités et les administrations publiques La diversité des organisations Les entreprises, les organisations Les différentes organisations publiques, les organisations à but non lucratif La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, Finalités et objectifs des organisations La défense d’un

le volume des ventes de lentreprise.il permet la comparaison la concurrence et le calcul de la part de march. 3- Valeur ajoute Cest lindicateur qui constitue la vritable mesure de la richesse de lentreprise et sa contribution au P.I.B Ces classifications peuvent tre complts par dautre critres tel que capitaux propres (fonds apports par les propritaires), le rsultat (montant du bnfice). 6) Quelle sont les conditions qui permette de qualifier un march de concurrence parfaite. Dans un march de concurrence