Classification Des Libertes Publique

utopies (Proudhon, …), rôle de la famille dans les systèmes totalitaires (instrumentalisation de la famille). Lettres, enseignements artistiques, histoire, langues vivantes, physique, chimie, SVT Pour d’autres définitions du mot famille Classification des êtres vivants, familles de mots, familles politiques, généalogie, …. Histoire, lettres, SES, langues, SVT, mathématiques Supports de production Il est important de rappeler que la forme de production choisie par les élèves ne joue pas

(attribution du pouvoir). MODES D’EXERCICES DU POUVOIR Depuis 1958, Pvoir LEGISLATIF  PARLEMENT et Pvoir REGLEMENTAIRE1er MINISTRE. Une constitution peut être RIGIDE ou SOUPLE. Dans un Etat libéral l’Etat reconnaît les libertés publiques et les aménage. « La Terreur » premier Etat totalitaire. JJ ROUSSEAU a parlé de SOUVERAINETE POPULAIRE, en France on parle de SOUVERAINETE NATIONALE. En France il existe une Constitution et une DEVOLUTION du pvoir en 2 : Pvoir LEGISLATIF

par : Larbi TAMNINE ANNEE DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr 1- Cadre de la vie juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers

Dans un second temps on s’intéressera à la manière dont les pouvoirs publics prennent les décisions qui s’imposent aux gouvernés. On verra comment ce pouvoir fonctionne réellement. En 3e lieu il conviendra d’examiner les différents acteurs de la vie publique qui sont susceptibles d’intervenir dans et sur la société, on utilisera le terme de forces politiques. Enfin, on s’intéressera à la participation politique, aux activités politiques collectives susceptibles de jouer sur l’intérêt personnel politique

| | |incompatible avec certaines fonctions : membre d'un | | | |autre organe constitutionnel, fonctions publiques, | | | |fonctions ministérielles, certaines fonctions privées | | | |(commerçants)

organisation unique seule à disposer des compétences étatiques. Permet une liberté totale dans la conduite de la politique nationale au niveau interne et externe. Les relations avec les Etats étrangers sont directes. On a une politique centralisatrice exprimant la volonté générale, avec la loi égale pour tous. Nuancé par des aménagements. Ainsi l’Etat unitaire est plus ou moins décentralisé. -Centralisation : Affaires publiques gérées par le pvr central, dans la capitale. -Déconcentration : Pour

prévaloir l'égalité sur la liberté ou l'inverse , est une question dont la réponse n'est pas incontestable. Donc toutes ces questions , qui recèlent une part d'arbitraire sont le domaine de la politique selon les technocrates . ==> Fait partie du domaine légitime politique , la décision des gouvernants . En revanche , hors de ces domaines , une réponse technique pourrait être donné aux problèmes qui se posent en matière d'organisation des services publiques , de gestions de l'éco ou d'approvisionnement

pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la peine (droit

questions de communication, en recueillant l’avis des acteurs concernés, professionnels et représentants de la société civile. L’engagement d’un tel dialogue permettra de réfléchir collectivement aux moyens d’offrir aux plus jeunes un espace de liberté de communication respectueux de leur sensibilité et donc de leur personne. 1 À cet égard, les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 20 décembre 2011 sur la protection des enfants dans le monde numérique indiquent d’ailleurs que « les

départ sa nature même dotée d’une certaine norme de droit subjectif. ✓ C'est-à-dire prérogative et de pouvoir qu’il faut respecter et protéger juridiquement. ✓ Bref, l’homme doit être totalement libre. ✓ Et les seules limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique. ✓ Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident