Classification Des Sources Du Droit International Economique

ecole DES HAUTES ETUDES DE GESTION(heg) DAKAR-SENEGAL Licence professionnel : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

| | Titre Un : Qu’est ce que le droit ? 6 Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion. 6 Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut

Développement économique Innovation | Exportation L´industrie manufacturière québécoise du matériel médical Une industrie aux multiples facettes Direction du projet Roger Marchand, directeur de la santé et des biotechnologies – MDEIE Mawana Pongo, directeur des politiques et analyses – MDEIE Diane Hastie, directrice du développement des industries – MDEIE Équipe de réalisation Coordonnateur du projet : François Dubeau, conseiller en développement économique – MDEIE Rédaction et recherche : François

Question 1: Comment analyser la structure sociale? I-Les inégalités sont multiformes et cumulatives. 1.1 Les inégalités sont multiformes. A) Inegalites economiques. A) Inégalités de revenus: exemple inégalité salaires. -Definition du revenu: flux de ressources issues de l'activité économique que percoit un agent économique. On distingue les revenus primaires, qui rétribuent la participation a l'activité productive, des revenus de transfert. Doc 2 pg 286:Mesurer les inégalités de revenu

I) Conditions d’accessibilité du marché. 1 – Conditions géographiques. 2 – Conditions économiques. 3 – Conditions politiques. 4 – Conditions culturelles. II) Critères de potentialité et opportunités du marché. 1 – Demande. 2 – Offre. 3 – Distribution. III) Critères de sécurité et risques du marché. 1 – Risques politiques. 2 – Risques commerciaux. IV) Conclusion. I) Conditions d’accessibilité du marché. 1 – Conditions géographiques. Le caractère insulaire de la

Synthèse de cours chapitre 4 : L’ouverture des économies I – La mesure des échanges internationaux A – La balance des paiements et le compte des transactions courantes D’après l’INSEE, la balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires entre les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée. Pour la France, elle est élaborée par la Banque de France et permet

Département de finance assurance et immobilier Table des matières I - Introduction  1 II - Les organismes de réglementations à l’échelle internationale, Européenne et locale 1 1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système

SECTION 1 : CARACTERISTIQUE DES PME/PMI I/ CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES 1) APPROCHES QUANTITATIVES 2) APPROCHES QUALITATIVES II/ FINANCEMENT DES PME/PMI 1) FINANCEMENT INTERNE 2) FINANCEMENT EXTERNE SECTION 2 : CLASSIFICATION DES PME/PMI A/ LES MOYENES ENTREPRISES ET INDUSTRIES B/ LES PETITES ENTREPRISES ET INDUSTRIES SECTION 3 : LES RÔLES DE PME/PMI I/ CRETION DE L’EMPOI II/ RENFORCEMENT DU TISSU INDUSTRIEL III/ IMPLANTATION OPTIMALE DES FORCES PRODUCTIVES