Classification Des Sources Du Droit International Economique

Droit des biens : Le droit distingue les personnes et les choses. Qu'est-ce que le droit des biens? Il est le droit qui met les choses au service des personnes. Ce droit va servir à fournir l'ensemble des techniques juridiques qui permettent de repartir les utilités des choses entre les personnes. Les droit des biens est une branche essentielle du droit civil, dans l'étude de cette matière on va rencontrer des notions fondamentales telles que propriété, possession, accession, indivision, copropriété

lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties (le créancier, qui a une créance) peut contraindre l'autre (le débiteur, qui a une dette) à exécuter une prestation (exemple effectuer une tâche) ou à s'abstenir d'effectuer certains actes (interdiction de faire concurrence). 2) Classification des obligations Les obligations peuvent être classées en fonction de leur source, de leur contenu, du type d'engagement pris par le débiteur. a) classification fondée sur

Droit des contrats Le droit des contrats est une branche fondamentale du droit privé. C'est une branche du droit des obligations qui est elle-même une branche du droit civil. C'est l'évènement incontournable de la vie quotidienne. Les contrats peuvent être conclus par des personnes physiques mais aussi et avant tout par des personnes morales. Le contrat est un des rouages essentiels de la vie en société. Cela explique pourquoi le droit des contrat est le socle de la matière juridique. Chapitre

Partie I : La diversité des Entreprises A) Classification d’après l’activité des entreprises. C'est Colin Clark qui a défini les trois secteur d'activité (Primaire : agricole, Secondaire : activités transformation, industrie qui transforme les matières première amenées par le secteur primaire. Et le Tertiaire sont les activité de Service (banque, assurance, professions libérales etc). Les secteurs et les branches  Le terme de secteur a plusieurs significations : primaire, secondaire

ÉCONOMIE-DROIT (Unité U3) Le référentiel d’économie-droit comporte trois parties : économie générale, économie d’entreprise, droit. ÉCONOMIE GÉNÉRALE Le référentiel comporte à la fois un contenu à caractère méthodologique et un contenu à caractère notionnel. Il associe des éléments généraux de culture économique et des savoirs en relation avec la spécialité des candidats. Les thèmes figurant dans le référentiel permettent d’apprécier la capacité du candidat : - d'organiser ses savoirs

confondu avec Enterprise. | Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.Merci de l’améliorer ou d’en discuter sur sa page de discussion ! | Une entreprise est une structure économique et sociale et juridique qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché)

DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS SOMMAIRE OBJECTIFS TRONC COMMUN A - LANGAGES FONDAMENTAUX M1- Expression et communication M2 - Psychologie sociale M3 - Langue vivante M4 - Mathématiques B - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE M5- Économie M6 - Droit M7 - Politique générale et stratégie C - SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION M8- Système d’information comptable M9 - Informatique et système d’information M10 - Méthodes d’aide à la décision D - FONCTIONNEMENT ET PILOTAGE

FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Maîtriser

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

LE DROIT ? 6 CHAPITRE UN : LE DROIT OBJECTIF EST INFLUENCE PAR LA MORALE ET LA RELIGION. 6 SECTION UN : LES CARACTERES DE LA REGLES DE DROIT ET LES AUTRES REGLES 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7 I - Droit international/droit