Classification Des Sources Du Droit International Economique

DROIT - BTS LES SOURCES DU DROIT 1. La jurisprudence peut : a) s'opposer à une loi b) modifier une loi c) compléter une loi d) transformer une loi e) modifier un décret 2. La coutume : a) émane d'une habitude b) n'est licite qu'après 30 années de pratique c) doit respecter une loi supplétive d) peut s'opposer à une loi impérative 3. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'élaboration d'une loi ? a) réunion de la commission des rapporteurs b) dépôt du

Introduction : Définition et classification du droit 1-Définition du droit : Dans un premier sens, le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société, c’est un ensemble de règles de conduite destiné à régir les Hommes. C’est une sorte d’arsenal de règles mis en place afin que les Hommes vivent en harmonie. Il y a une nécessité des règles dans la vie en société et ces règles sont désormais écrites. Dans un second sens, le droit est une discipline qui a précisément pour objet l’étude

d’information issus de l’entreprise et vers l’entreprise. • • Analyser les flux circulants entre l’entreprise et ses partenaires : clients, fournisseurs, banques, Etat,…….. Participer à la conception d’un système d’information : Sélectionner les sources d’information Trier les informations, analyser et utiliser les informations selon les objectifs de l’entreprise. Diffuser l’information dans l’entreprise PHASE 3 : Evaluer sa capacité d’analyse de connaissance de l’entreprise • Produire un rapport

 Filière : commerce international Matière : droit de commerce international Réalisé par : Encadré par : EL Mustapha SLAYSSI Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire

Economie internationale Octavio Escobar oescobar@esg.fr ESG4 Septembre-Décembre 2010 Economie internationale Objectifs du cours  Acquérir un cadre d’analyse des relations économiques internationales… …et connaître les tendances majeures de leur évolution… …pour pouvoir comprendre l’environnement dans lequel les entreprises évoluent… …et anticiper les changements des années à venir.    2 Economie internationale Objets d’étude  Analyse du commerce international ; étude

ACD Introduction Agents économiques : - les ménages (consomment et épargnent) - les entreprises (produire des biens et services) - l’état (régule le marché, l’économie, fixe le SMIC) - les banques Circuit économique : Etat Impôts Impôts Redistribution Marché du travail O Marché Biens et services Salaire D Redistribution D Ménages O Entreprises Revenus Placements Emprunts Intérêts Marché des capitaux Chapitre I : L’entreprise et son environnement Partie 1.) Définition et

Clarté 7- Importance significative III- Les Ecoles et les valeurs 1- Ecole classique 2- Ecole moderne 3- Approche IASB 4- Coût historique 5- Valeur économique 6- Juste valeur IV- Réflexion autour de la signification du concept Romano-Germique de « true and fair view » 1- Les dimensions d’appréciation du concept de l’image fidèle 2- Première vision du

d'entreprise et son environnement Concept de l'Entreprise 1ère « l’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché » 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production » 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée, unité économique de production » 4ème « une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents

croissant des marques CE dans les rayons des grandes surfaces, ou à une autre échelle, les réglementation planétaires des émission de CO2, sont tout autant d'éléments qui témoignent de la prise de conscience des politiques et des organisations internationales, ainsi qu'un sursaut des populations en ce qui concerne les dérives du capitalisme et les conséquences néfastes de nos modes de vie sur la planète. Les valeurs que nous défendons à travers le CE sont justement des réponses à cette remise en cause

Droit pénal Intro On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure