Classification Du Droit

Droit civil semestre 2 Introduction Le droit des biens est le droits des personnes au cœur d du droit civil. Il a pour vocation de régler les relations entre les personnes privées, ils sont de double nature : - extra patrimonial - patrimonial Dans cette optique, le droit des biens met à disposition à des personnes, un certains nombre de technique qui ont pour but de répartir les biens entre elles et d'assurer une certaines sécurité et stabilité. Cela peut être appréhender sous deux angles différents :

Droit civil semestre 2 Introduction Le droit des biens est le droits des personnes au cœur d du droit civil. Il a pour vocation de régler les relations entre les personnes privées, ils sont de double nature : - extra patrimonial - patrimonial Dans cette optique, le droit des biens met à disposition à des personnes, un certains nombre de technique qui ont pour but de répartir les biens entre elles et d'assurer une certaines sécurité et stabilité. Cela peut être appréhender sous deux angles différents :

Bibliographie sur ce thème : 1. Ouvrages généraux L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, 5 éd., 2006, Litec, n° 311 et s. G. COUCHEZ, Procédure civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n 149 et s. M. DOUCHY-OUDOT, Procédure civile, 2 éd., 2006, Gualino, n° 118 et s. S. GUINCHARD et F. FERRAND, Procédure civile. Droit interne et communautaire, 28 éd., 2006, Dalloz, n° 82 et s., n° 165 et s. et n° 737 et s. J. HÉRON, Droit judiciaire privé, 3 éd., 2006, Montchrestien, par T. LE BARS, n 35 et s. et

permet d’assurer l’utilisation d’un bien (par exemple : un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée) ou le respect de l’intimité dans les relations de voisinage (exemple : servitude de vue). Cependant, il est à remarquer tel n’est pas le cas des servitudes administratives qui, imposées par la puissance publique dans un but d’intérêt général, ne bénéficient pas à une autre propriété. Les servitudes sont ainsi des droits réels immobiliers. Elles sont donc attachées au fonds et non

générique. C'est un évènement volontaire destiné à produire des effets de droit. Un évènement volontaire c'est-à-dire que dans tout acte juridique on a une manifestation de volonté qui produit des effets de droit et elle peut être soit unilatérale soit résulté d’un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Exemple  Dans le testament on a une volonté unique qui est le testateur et qui va produire des effets de droit au profit d’un bénéficiaire. La reconnaissance d’un enfant, l’acte

Droit des obligations Introduction générale * Les différentes acceptions du terme obligation : Vient du latin « obligatio » ou « obligare », c’est-à-dire se lier. Il y a trois acceptions du terme obligation : * Dans le langage courant, on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. Alors, il n’y a aucun lien de droit entre deux personnes. Souvent, on confond devoir et obligation. On dit par exemple que le père

JANAUD Samuel Droit Constitutionnel, Dissertation. Sujet : Quelle est, selon vous, la meilleure classification des régimes ? Si le droit constitutionnel comprend en grande partie l’étude des différents textes constitutionnels, celle ci a été complétée par celle des « régimes », intégrant également diverses données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques. Il est donc naturel que cette étude est donné lieu a de nombreuses classification de ces derniers

Chapitre 1 : Notions du droit et de l’obligation Section 1 : rappels sur notion de droit I) Le droit objectif C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une ……. qui sont sanctionnés éthatiquement. Le droit pénal régit les rapports entre l’état et les individus. Le droit civil régit les rapports entre individus. Les sources des règles de droit sont : - La loi au sens large - La jurisprudence - La coutume - La doctrine II) Les droits subjectifs

économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée droit fiscal . Elle a pour champs d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques. Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts et taxes . 1-L’impôt

Objectifs • Pouvoir citer les groupes musculaires du tronc ANATOMIE DU TRONC 2e Partie: Myologie • connaitre leur origine , leur trajet et leur terminaison • Connaitre l’action des principaux muscles du tronc. Contenue • Limites • Classification anatomique et groupes musculaires – Les muscles du dos – Les muscles du thorax – Les muscles de l’abdomen • Résumé • Récapitulatif du tronc (audio-visuel) • Bibliographie Limites • Dos: – représente la partie postérieure du corps et constitue