Classification Juridique Des Sociétés Au Maroc

du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est un ou non une opération de banque. De cette classification dépend l’application du statut d’établissement de crédit, définit par l’article 1 de la loi bancaire du 14 février2006, comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituel des opérations de banques. En fait cette article ne définit

MAGHRIB INTERNAL AUDIT AND CREDIT RISK MANAGEMENT: DOCUMENTARY ANALYSIS OF BANK AL MAGHRIB HAOUDI AMINA Enseignant-Chercheur, FSJES Université Mohamed Ben Abdellah, Fes CERAPE Maroc hami_nina@yahoo.fr BENNAGEM TOUATI MAJDOULINE Doctorant FSJES Université Mohamed Ben Abdellah, Fes CERAPE Maroc Madline24@hotmail.com Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA

agence du Crédit du Maroc [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc  1-4

ACCENT SUR LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION CONTINUE AU MAROC LA FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION EST LE CENTRE D’EXPERTISE DE L’UNION EUROPÉENNE CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELS DANS LES PAYS TIERS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE RELATIONS EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE NOUS CONTACTER Des informations complémentaires sur nos activités, appels d’offres et vacances d’emploi peuvent être obtenues sur notre site web: www.etf.eu.int. Pour toute autre

de peu l’Institut des Actuaires Français (IAF) créé en 1890. Très tôt, cette profession s’est organisée internationalement puisque l’Association Actuarielle Internationale (AAI) a été créée à Bruxelles dès 1885. Il s'agissait alors plutôt d'une "société savante" réunissant des statisticiens désireux de faire progresser les outils dans leur domaine. Aux Etats Unis, les actuaires étaient moins de 100 en 1889. Mais, dès 1900, l’Actuarial Society of America propose des examens et une certification.

UNIVERSITE HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et Sociales | Mémoire de fin d’étude | Le Commerce Electronique & les Problèmes Juridiques | Réalisée par : Mlle BOUTALEB SafaaEncadré par Le Professeur : Monsieur CHADI MohamedParrainé par : Monsieur CHADI Mohamed – Responsable ONE | | Année scolaire 2010/2011 Remerciement Je tiens avant tous, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements à Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué

zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) Régime de la navigation maritime : Navigation maritime. Immatriculation des navires. Conduite des navires. Répression des infractions. Navires : Régime juridique des navires. Propriétaires et armateurs. Capitaine/Equipage. Transports maritimes, risques de mer et assurances maritimes : Contrat de transport maritime en général. Certains contrais particuliers. Risques de mer. - Assurances et du délaissement

administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale  V. Moyens de prévention contre ce cas 1. Le contrôle fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition

........................................................................ 31 4 Liste des figures : Figure 1:les caractéristiques d’un risque ................................................................................8 Figure 2: les classification des risques .................................................................................9 Figure 3:Matrices de criticité (4) ..........................................................................................11 Figure 4:Graphique

manière à essayer le plus possible d’encadrer ce risque et de pouvoir le quantifier. Afin d’atteindre cet objectif, les banques ont recours à plusieurs outils d’aide à la prise de décision concernant le risque, tel le rating ou le scoring. Au Maroc, l’utilisation de ces techniques date seulement de quelques années avec la mise en place de la nouvelle loi bancaire et des différents changements qu’elle a engendrée. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’ensemble des instructions qui auront pour