Classification Maroc Des Dépenses Publiques

(Remarque : L’équilibre Ressources- Emplois pour chaque agent économique doit être mis en évidence) 3- On intitule ce point : 3- Les agrégats de la comptabilité nationale, à détailler comme suit : 3-1- La production : Le PIB / Le PNB 3-2- La dépense : La consommation – l’investissement (FBCF) 3-3- Le revenu : Le revenu national 3-4- l’Epargne : L’Epargne nationale 3-5-Les indices simples (notion et propriétés) (Remarque : ce point est à traiter sur la base des donnée élaborées par le HCP et

D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B. Sanctions au Maroc et en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree

pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement

Plan : Introduction I- L’accord de libre echange Maroc-Etats Unis 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture et d'internationalisation 2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord 3. Attirer au Maroc les investissements étrangers II- Les caractéristiques du marché américain 1. Généralités 2. Le consommateur américain 3. Les circuits de distribution 4. Les circuits de promotion 5. Les standards et la réglementation

actifs financiers, ainsi que les transferts sans contrepartie. Il est scindé en quatre rubriques : les biens, les services, les revenus et les transferts courants. LES BIENS Cette rubrique reprend toutes les transactions sur marchandises entre le Maroc et l’étranger qu’il y ait ou non transfert de propriété. Ainsi, trois lignes sont prévues : les marchandises générales, les biens importés sans paiement et réexportés après transformation et les achats de biens dans les ports marocains (avitaillement)

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

L’Accord Général sur le Commerce des Services……………………….….6 1. La structure et les principes directeurs de l’AGCS……………………….…….6 2. Les modes de fourniture prévus par l’AGCS……………………………………7 B. Les systèmes et classifications liés au commerce des services…………....8 1. La classification conjointe OCDE/Eurostat des échanges de services…….8 2. Le Manuel des statistiques du commerce international des services………9 Chapitre II : Le Commerce International des Services : Evolution et statistiques

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

par la doctrine constitutionnelle dans les manuels classiques. La classification des régimes politiques pose problème car la science du classement, la taxinomie, exige l’élaboration de critères qui permettent d’opérer un classement, ainsi par exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun d’entre eux est une illustration de ce principe.   C’est ainsi que la classification la plus répandue est celle relative au régime parlementaire , qui

Cas de recours aux marchés négociés - Section 3 : Forme des marchés négociés - Section 4 : prestation par bons de commande Conclusion Annexes Bibliographie Introduction Conscient de l’enjeu économique de la commande publique et de son importance stratégique pour soutenir la croissance, le Gouvernement marocain a enclenché, depuis 1998, une série de réformes en matière de passation et d’exécution des marchés publics. La dernière réforme est celle intervenue en 2007, à