Exposé sur le droit fiscal marocain
Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ?

06/12/2012

Sommaire
Introduction ……………………………………………………………………. 1
I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………....5
III)-Evolution du système fiscal marocain

IV)-Description du système fiscal : A. L’impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………10 B. L’impôt sur le revenu ( IR ) ………………………………………………..11 C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) ……………………………………...13 D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B. Sanctions au Maroc et en France Conclusion

Sources :

Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma
Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html

http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf

http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4.html

http://www.youscribe.com/catalogue/tous/education/cours/le-systeme-fiscla-marocain-364109

http://entrepriseetgestion.ma/docum/53.1166.pdf

http://www.marocauthentique.com/fr/fiscalite.php

Introduction
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats etdescollectivités.
Le droit fiscal est une condition d’exercice des libertés publiques