Claude Parent

1ère Partie ⇨ Source : France Pratique Adoption d'un enfant Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Qui peut adopter un enfant ? Toute personne âgée de plus de 28 ans : • soit célibataire ; • soit mariée : les époux doivent avoir au minimum 2

ordonnance est l’abandon des notions de filiation légitime et filiation naturelle. En effet, on considérait traditionnellement que la filiation était légitime lorsque les parents de l’enfant étaient mariés ensemble au moment de la conception ou de la naissance de l’enfant. A l’inverse, elle était naturelle quand les parents de l’enfant n’étaient pas unis par les liens du mariage au moment de la conception ou de la naissance de l’enfant. Bien que cette distinction ait disparue, la connaissance

La scène d’exposition C’est le début d’une pièce de théâtre dans laquelle l’auteur fournit au spectateur les renseignements nécessaires à sa compréhension. Elle répond en partie aux questions : qui ? quoi ? où ? quand ? comment ? Elle est un exemple de la double énonciation au théâtre : Définition : au théâtre, le discours est marqué par une double énonciation : les personnages se parlent entre eux mais ils parlent aussi à l’intention du public . mais en général, le public n’entre pas

leurs enfants, leurs parents et souvent leurs grands-parents. La première moitié du XXème siècle a été marquée par la disparition de la famille élargie. La famille est désormais réduite aux époux et à leurs enfants. C’est le modèle familial le plus important, celui que l’on appelle « le modèle traditionnel de la famille » La période 1965-1975 apparaît comme une grande cassure dans la formation familiale, avec l’évolution des idées sur le mariage, la sexualité, les rapports parents-enfants. Face à ces

des matières Un dossier d'adoption Page 2 Introduction L'adoption c'est le fait de prendre légalement un enfant abandonné ou dont les parents sont morts, … comme fils ou fille. L’adoption est une institution de droit de famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et les adoptants. Les adoptants ne sont pas les parents biologiques de l’enfant. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologiques

carte est délivrée dès lors qu’il ne reste plus que deux enfants mineurs dans la famille : • aux parents de famille non dissociées, ayant ou ayant eu au minimum et simultanément cinq enfants vivants • aux pères et/ou mères des familles recomposées ayant compté au minimum et simultanément, pendant une durée de trois ans au moins, cinq enfants vivants âgés de moins de 18 ans. Les enfants de chacun des parents, ainsi que les enfants recueillis, entrent en compte pour déterminer le nombre total d’enfants

incertitude, revendiquer les prérogatives royales ; il était seulement question entre eux de savoir à qui, en qualité de parent le plus proche, le gouvernement du royaume devait être commis, surtout du fait que, dans le royaume de France, une femme ne peut accéder personnellement à la royauté. Les Anglais disaient qu'Édouard, le jeune roi d'Angleterre, était le plus proche parent, comme fils d'une fille de Philippe le Bel et par conséquent neveu de feu Charles, et qu'il devait accéder au gouvernement

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat

valait mieux que pas de filiation du tout. Aujourd’hui, une filiation mensongère paraît insupportable. 2-Prise en compte d’autres réalités - La vérité biologique est tempérée : la vérité sociologique, le vécu individuel et collectif du lien de parenté sont appréhendées au travers de la notion de possession d’état. - En principe, les deux vérités coïncident. Lorsque tel n’est pas le cas, quelle est la vérité qui doit l’emporter ? L’ordonnance de 2005 semble noter encore la préférence pour la vérité

va nous dire quel est notre nom, nationalité, et les liens de parenté et les conséquences qui en découlent. Sociologiquement c’est les parents qui décident du nom qu’il veut donner à l’enfant mais l’attribution du nom n’est pas totalement libre. Le droit informe du mode d’utilisation du nom. Depuis 2004, on peut attribuer à l’enfant le nom de famille des 2 parents. Pour transmettre le nom, cela dépend de la filiation et du lien de parenté. Le lien biologique ne suffit pas pour définir le nom de famille