Clause Abusive Maroc

Les Contrats de Bail au Maroc Définition du Louage de Chose Paragraphe 1 : les caractères du contrat : Un certain nombre de caractères résultent de la définition de louage de la chose donné par l’article 627. A : un contrat consensuel : - le principe : le louage de chose se forme de la rencontre des volontés avant toute prise de possession et sans aucune formalité (article 628). - l’exception : l’article 629 exige un écrit pour la conclusion de baux d’immeuble s’ils sont fait pour plus d’une

Sanctions de l’obligation de délivrance &2. L’obligation de garantie A) Garantie contre l’éviction 1) Le fait générateur de la garantie a. Garantie du fait personnel b. Garantie du fait des tiers 2) Les effets de la garantie contre l’éviction 3) Les clauses relatives à la garantie contre l’éviction B) Garantie contre les vices cachés 1) Les conditions de fond de la garantie a. Un vice caché b. Un vice antérieur à la vente c. Un vice grave rendant la chose impropre à son usage 2) L’action en garantie

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

es activités de gestion et de  direction.        Les implications du choix d’un lieu social    Le siège social permet de déterminer :       Le tribunal compétent en cas de procès       La nationalité : les sociétés dont le siège social est au Maroc sont de nationalité  marocaine         Le lieu où doivent être accomplies certaines obligations légales :   Déclarations fiscales –  formalités de dépôt des actes de nomination des dirigeants ou de  modifications statutaires        L’objet social 

domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à l’international : III/ un tableau synchronique des grandes dates de l’histoire de l’assurance en France

responsabilité limitée (SARL). - C’est le dahir du 11 août 1922[4] qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions. - Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926[5] qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL. Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours applicables.

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

 36 2. Les normes comptables islamiques ........................................................................................................ 38 CHAPITRE IV : LE CAS DU MAROC ........................................................................................................... 39 I. La finance islamique au Maroc ......................................................................................................... 39 II. Défis à relever ...........................................

. 36 Les normes comptables islamiques ........................................................................................................ 38 CHAPITRE IV : LE CAS DU MAROC ............................................................................................................39 I. II. La finance islamique au Maroc ......................................................................................................... 39 Défis à relever ...............................................

Au Maroc I- Le secteur de la distribution au Maroc : 11 1.1- Evolution de la distribution au Maroc : 11 a- Historique  11 - Les années soixante 11 - Les années quatre vingt 12 - Les années quatre vingt dix à deux milles 12 b- Les causes de l’évolution de la distribution au Maroc  12 1.2- Caractéristiques des entreprises de distribution au Maroc : 13 a- Les critères d’identification  13 b- Typologie des grandes surfaces  13 II- La grande distribution au Maroc: 15 2.1- Les réseaux