Clause Anti Dilution

qui leur seraient favorables, qu’il s’agisse du taux ou de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou de l’allègement des charges qui pèsent sur les facteurs de production. La dernière loi de finances rectificative pour 2011 comporte déjà une mesure anti-abus ciblée340. La poursuite d’une plus grande neutralité de traitement fiscal des dividendes et des intérêts d’emprunt peut justifier le passage du régime français de lutte contre la sous-capitalisation à un plafonnement de la déductibilité des intérêts

CASTELLS, M., supplément « Multimédia » du quotidien Libération du 12 juin 1998. Page 46 of 375 Zammar, Nisrine. Réseaux Sociaux numériques : essai de catégorisation et cartographie des controverses - 2012 centralisé. De plus, le réseau « anti-hiérarchique », devient synonyme d‘auto-organisation et d‘égalité, réunissant les internautes dans des communautés virtuelles54. 3.3- Interconnexion universelle : L‘interconnexion, caractéristique du cyberespace, est la seule représentation

Internationales, LGDJ, Paris, 1999 74 Mondialisation Relations entre Etats et géants internationaux Etats et IDE (Investissements Directs Etrangers) La réglementation des IDE relève des Etats, qui étaient gérés par des lois et codes dont les clauses les plus fréquentes étaient les suivantes : Une liste des secteurs d’activités ouverts ou fermés aux investissements étrangers. Des modalités de transfert de capitaux strictes, un rapatriement des profits soumis à des limitations calculées en

l’extérieur de l’entreprise. Or, on sait bien qu’avec le départ de salariés, des connaissances stratégiques et un savoir-faire exemplaire peuvent être littéralement perdus pour l’organisation. Cette fuite de compétences (notamment, en cas d’absence de clauses de nonconcurrence dans les contrats de travail) peut se répercuter de façon désastreuse sur l’entreprise. Le danger est que cela conduise le repreneur à se retrouver isolé et à souffrir de la « solitude » du leader (Gumpert et Boyd, 1984)… cause majeure

eux un homme versé en religion en vue de l'enseigner aux habitants de Yathrib. Une année plus tard, une forte députation composée de soixante-dix hommes tous nouvellement convertis vint prêter un second serment appelé « serment de la guerre. » Aux clauses initiales s'y ajoutait l'obligation de combattre les ennemis du Prophète et de l’Islam, jusqu'au triomphe de la nouvelle religion. Douze mandataires, garants de l'accord furent désignés. Le renforcement de la nouvelle puissance inquiéta les Mecquois

that may result in the issuance of ordinary shares of the reporting enterprise to the holder of the financial instrument or other contract, whether at the option of the issuer or the holder, are potential ordinary shares of the enterprise. [SIC 24] Dilution: A potential reduction in net profit per share or increase in net loss per share resulting from the conversion of potential ordinary shares into ordinary shares (conversion of convertible securities, exercise of warrants, options and similar rights

circonstances obscures et toujours non élucidées4. Le directoire militaire, temporairement présidé par le Gal Gilles Andriamahazo, se transforme un mois plus tard en un Conseil suprême de la Révolution, sous l'impulsion des idées nationalistes, sociales et anti-coloniales qui dominent l'opinion publique malgache des années 1970. La nouvelle institution se choisit un président en la personne de Didier Ratsiraka5, un autre jeune officier, capitaine de frégate et jusque-là Ministre des Affaires étrangères6

guerres avec les perses ont eu une influence sur la politique. Les luttes furent violentes, mais ne semblent pas avoir remis en cause la nature du régime. Le problème politique est de savoir qu’il faut ou non résister aux perses. Et c’est le parti anti-perse de Miltiade et de Thémistocle qui l’ont emporté. Cette guerre emportait la nécessité d’avoir une flotte puissante. Thémistocle en fut l’instigateur. Et la flotte avait besoin de rameurs. Et ce sont les pauvres, sans patrimoine, qui en furent

plusieurs accords dont le plus important reste l’Accord Global et Inclusif25 conclu à Prétoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002 sous les auspices de l’Afrique du Sud, de l’Union Africaine et de l’Organisation des Nations Unies. En effet, « les clauses de cet accord ont constitué la base et la matière d’une constitution dite de Transition négociée par les signataires, promulguée le 4 avril 2003. Cet accord prévoyait que la transition soit suivie d’élections générales libres, transparentes et démocratiques

management • Rhodia : fibre enrichie d’une substance minérale et de zinc pour les tapis et moquettes afin de limiter la prolifération des acariens. • Le Kevlar® de DuPont de Nemours, plus solide que l’acier, utilisé pour des gilets pare-balles, des pneus anti-crevaison, des gants de protection, ou dans les sports (kayaks, skis). • Les fibres avec micro-capsules utilisées en cosmétologie (hydratation, amincissement) dans des sous-vêtements ou en médecine, pour des patchs. • Le lycra permet l’ajout de circuits