Clause De Martens

centre-right Christian democrats in the European parliament, the European People's Party (EPP) on the grounds that it is dominated by European federalists and supporters of the Lisbon treaty, which is opposed by the Tories.[53] EPP leader Wilfried Martens, former prime minister of Belgium, has stated "Cameron's campaign has been to take his party back to the centre in every policy area with one major exception: Europe. [...] I can't understand his tactics. Merkel and Sarkozy will never accept his Euroscepticism

les perspectives d’intégration, in L’intégration régionale en Afrique, Séminaires du Centre de Développement, O.C.D.E., 2002, p. 159. 109 Shin-ichi AGO, A crossroad in international protection of human rights and international trade : is the social clause a relevant concept ?, in Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et justice, René-Jean Dupuy (dir.), Pedone, Paris, 1999, p. 542. 110 Sur les points communs et les différences entre le Mercosur et l’Union européenne, consulter : Deisy VENTURA

sanctionnées | |- les chefs de service d’un hôpital public devront assurer l’organisation des IVG  | |(donc suppression de facto de la clause de conscience) | |- l’entretien préalable avec un psychologue avant l’IVG n’est plus obligatoire | |- possibilité

entité en cas de violation; l’affaire n’engagera donc pas la responsabilité de l’État fédéral et ne relèvera pas des présents articles. Autre possibilité, la responsabilité de l’État fédéral en vertu d’un traité peut être limitée par les termes d’une clause fédérale incorporée dans le traité126. Il s’agit à l’évidence d’une exception à la règle générale, qui ne s’applique que dans les relations entre les États parties au traité et dans les matières couvertes par celui-ci. Elle produit des effets en vertu

montra incapable de résoudre des problèmes graves : réarmement allemand, guerre civile espagnole, Seconde Guerre mondiale. Elle disparut après le conflit et fut remplacée par l’Organisation des Nations Unies. * Elle signe un accord accompagné de clauses secrètes avec la France (1920). Il lie la défense des frontières de la Belgique à une alliance militaire française. Cette politique est complétée sur le plan intérieur par un renforcement de l’armée. Les années 1930 La crise de 1929 : ses conséquences

représentatifs de cette doctrine . B La connaissance du droit internationa l L'étude du droit en vigueur amène à mettre à la disposition des chercheurs : – des collections de traités : la première importante collection est publié e par G . F . de Martens à partir de 1791 ; – des recueils de pratique diplomatique : livres de couleur, publication s officielles des divers gouvernements . Recueils privés : Digest de Moore au x USA ; – des revues spécialisées : Revue de droit international et de législatio

du prêt à intérêt qu’ils considèrent comme « la racine de tous les maux » (5). Saint Thomas d’Aquin, comme toutes les autorités ecclésiastiques, condamne l’usure c’est-à-dire l’intérêt de l’argent. Comme Aristote il considère (4) André Martens ; finance islamique : fondement, théorie et réalité, page 10 (5) Cours de la pensée économique (1ère et 2ème années) également que l’argent n’est qu’un moyen d’échange et ne produit rien par lui-même (6). Dans leur définition de l’usure les chrétiens

(HEG-GE) Économiste d’entreprise Déclaration Ce travail de Bachelor est réalisé dans le cadre de l’examen final de la Haute Ecole de Gestion de Genève, en vue de l’obtention du titre d’économiste d’entreprise. L’étudiant accepte, le cas échéant, la clause de confidentialité. L’utilisation des conclusions et recommandations formulées dans le travail de Bachelor, sans préjuger de leur valeur, n’engage ni la responsabilité de l’auteur, ni celle de son conseiller au travail de Bachelor, du juré et de la

Par ailleurs, même pour le droit en vigueur dans différents pays, ce contrat n’est valide que si les deux opérations de location, puis de vente, sont clairement séparées dans le temps et qu’il ne dissimule pas une vente à tempérament assortie d’une clause de réserve de propriété et ce, pour éviter des problèmes en cas de faillite du locataire-acheteur. Le crédit-bail c’est une opération de location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage, achetés en vue de la location par des entreprises

CUJAS : 529.202 AMENDOLAGINE, Vito. — Processo civile. — Milano, IPSOA : 2009. Cote(s) CUJAS : 526.880 ANSAULT, Jean-Jacques ; CROCQ, Pierre. — Le cautionnement réel. — Paris, Defrénois : 2009. Cote(s) CUJAS : 99.948-40 ANTONMATTEI, Paul-Henri. — Les clauses du contrat de travail. — Rueil-Malmaison, Éditions Liaisons / Wolters Kluwer : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.448, KC/ANT AUVERGNON, Philippe. — Emploi et protection sociale. — Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux : 2009. Cote(s) CUJAS : 527.449