Coalition sociale-libérale

jusqu'à trois mois, par l'article 7 de la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) proscrivant ainsi « toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans certains ateliers, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux ». À partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été encore plus longtemps interdites aux fonctionnaires

1 La vague révolutionnaire en Europe En dépit de son apparent dynamisme, la Russie de 1914 est une puissance fragile en raison de son caractère multinational, des tensions sociales qui l’agitent, de ses faiblesses économiques et de l’autoritarisme du régime. La guerre aggrave ses problèmes et provoque, en février 1917, une révolution qui aboutit à l’abdication du tsar. Sur fond de rivalité entre le Soviet de Petrograd et le gouvernement provisoire, Lénine, chef des bolcheviks, renverse ce dernier

gouvernement SPD- FDP à savoir le parti social-démocrate d’Allemagne et la partie democrate libéral. Il ne disposait que d'une très courte majorité. Il a dû provoquer une élection. En 1972, ce fut un échec : la coalition SPD-FDP à conduite par le Chancelier Brandt donnait des signes d’essoufflement. L’opposition su  groupe parlementaire commun formé au Bundestag par les parlementaires membres de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU),et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), pensait pouvoir

modèle républicain français IntroductionEn 1945, la France se veut une France nouvelle. Sur le plan des principes, l'intention ne fait aucun doute, mais les modalités de l'application sont incertaines. La volonté de modernisation économique et sociale est évidente et les actes essentiels dans ce domaine sont accomplis avant que les traits institutionnels du régime soient mis en place. Pendant cette période, le modèle républicain français se cherche. I- La 4ème République, une restauration du modèle

constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958). Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles1. 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant

difficile à établir dans les sociétés où le Droit se confond avec la morale religieuse; même dans des sociétés laïques ou laïcisées, elle reste ambiguë car le Droit, pour être respecté, doit être conforme aux aspirations nationales, culturelles et sociales de la population, et en particulier s'inspirer de la conception dominante de la justice. Origine du Droit. Le Droit est élaboré par le pouvoir politique : il est un instrument de ce dernier pour indiquer les règles de conduite autorisées ou interdites

Droit social Introduction §1. Le domaine du droit de travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires

La Restauration (1814-1830) I – La recherche d’un équilibre 1. Les circonstances de la Restauration 1814 : Défaite Napoléon, subissait retraits depuis 1812 donc affaibli Coalition européenne contre lui : Prusse, Russie, Angleterre et Autriche Sénat de Napoléon proclame déchéance de l’empereur et fait appel à Louis Stanislas Xavier (XVIII) pour devenir chef de l’Etat Napoléon abdique à Fontainebleau en faveur de son fils et se retire à l’île d’Elbe Solutions pour France : Armées

Réussir la transition démocratique au Maroc L’ALTERNANCE politique est une réalité au Maroc. Après plus de trente ans de régime conservateur caractérisé par de fréquentes et féroces répressions contre les forces progressistes, le gouvernement de coalition que préside M. Abderrahman Youssoufi, chef de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), marque une importante rupture. Même si sa marge de manoeuvre paraît étroite (plusieurs ministères de premier plan restent directement contrôlés par le

EVOLUTION DES OBJETS DE LA QUESTION DU SOCIALE I VERS LA PROPRIETE SALARIALE II VERS LA SOCIETE SALARIALE L EFFRITEMENT DE LA SOCIETE SALARIALE I PROPRIETE SALARIALE La place nouvelle du travail et du salariat mercantilisme : avec le travail on peux s enrichir d'ou l importance de la decouverte de l amerique . Le vagabond sera une figure inquietante , un travailleur devait avoir son carnet de travail , pour ne pas être consideré comme un vagabond Proprité salariale privé lorque