Code 1804 Devoirs Respectifs Entre époux

 Cours de droit de la famille L1S2 Mardi 18 mars de 13h à 16h amphi Larousse Galop d’essai : commentaire d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TD1, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie à imprimer. Amener une photographie. Note : un cas pratique 2H (1), un galop d’essai 3H(1), une interro de cours (1) + pondération de -1 à +1 (participation, assiduité, comportement…) + deuxième

....... p. 12 A. Elaboration du Code civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Caractères du Code Civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 C. L'avenir du Code civil...........................

regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité

d'exemples ou la morale trouve un relais dans le droit. L'obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants. La morale commande aux parents de se préoccuper du besoin de leurs enfants. Le droit consacre cette règle. (Article 203 du code civil : "les époux contractent ensemble par le fait seul du mariage l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants"). La morale existe ailleur également. A partir de cette règle morale, il faut inviter les deux partis qui ont réalisé un contrat

complet à consulter en bibliothèque plutôt qu’à acheter. B - CODES - Code civil, édition 2014, Dalloz (code rouge), août 2013. Pour 40,85€ on a version papier et version numérique en achetant directement par internet à Dalloz (livraison incluse). 1 MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 - Code civil, édition 2014, sous la direction de Laurent Leveneur, LexisNexis Litec (code bleu), août 2013. Cette année on innove, il existe des éditions limitées

civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à la fois le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des biens et également le droit des affaires. Elle est au carrefour du droit fiscal. En effet, il y a des droits fiscaux de transmission à régler lors d’une succession. A- Rapport entre le DPF et le droit des personnes et de la famille. Jusqu’en

------------------------------------------------- L’article 711 du CC est le premier texte du livre 3 sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article énumère des modalités qui permettent le transfert de propriété. La succession. le texte renvoi à la succession légale, en droit français notre propriété n’est pas viagère,

Dominique Quinio. Les droit ne propose pas de définition précise de la famille même si plusieurs codes font référence à la notion il y a quelque référence dans le code civil et également dans le code de l’action sociale et des famille. Au sens large la famille comprend l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents

( Président de la République ), la règle de droit reste général. B. La règle obligatoire Une règle de conduite n'est une règle de droit que si elle s'impose aux individus auquel elle s'adresse. Son but est d'assurer la sécurité de rapport entre les Hommes et de faire régner l'ordre de la société. La règle de droit est obligatoire car elle est aussi sanctionné par la contrainte qui suppose l'intervention de l'autorité publique. Elle peut se manifester sous différentes formes :

aligné sur celui du code civil. Avant c’était 15 ans pour la fille avec autorisation des parents et 18 ans pour l’homme. Aujourd’hui il est tjrs possible de se marier avant l’âge légal avec une autorisation spéciale du procureur a l’appui d’un motif grave. Un mariage de mineurs célébré sans autorisation est nul. Santé : autrefois certificat prénuptial, supprimé récemment. Moralité : Le code civil touche aux tabous : l’inceste et la bigamie sont prohibés. Interdiction du mariage entre collatéraux. (art