Code 1804 Devoirs Respectifs Entre époux

numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des ho. (ex : Robinson qui est seul sur son île n'a pas besoin de droit, or si

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 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

dicte un comportement. Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil). Mais si une telle approche n’est pas fausse, elle est toutefois insuffisante. En effet, le droit n’est

personnes privées, leurs biens, les obligations qui peuvent exister entre elles, les successions et les libéralités. Le droit civil est un droit commun. Ces branches spécialisées du droit privé, n’y dérogent que sur des points particuliers. C’est un droit commun. Le droit civil organise les institutions de base de la société, la propriété, la famille, le contrat. C’est le droit civil qui en est chargé. C’est ce que l’on explique du code du droit civil : véritable institutions de la France : organisation

les rapports entre les hommes. Ce Droit-là, est désigné par les juristes sous la nomination précise : celle du Droit Objectif B- Les droits Les droits désignent les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit. Ces prérogatives sont très variées : 1 - Le droit de vote 2 - Le droit de propriété 3- Le droit de créances : entre 2 personnes ;

Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple  : Concernant les causes de nullités : dans le Droit Général, la lésion n’est pas une cause de nullité prévue par le Code Civil, alors que dans le

SECTION I – LES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX ....................................................................................... 21 § I - Les devoirs réciproques .............................................................................................................................. 21 I – Le devoir de fidélité .................................................................................................................................. 21 II – Les devoirs d’assistance et de respect .

partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie

................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE ............................................................................................................................ 67    2-09613-TE-PA-02-13