Code Civil 1804 Rupture Ou Continuité

DROIT CIVIL Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle =>

social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ... Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux à

RESPONSABILITE CIVILE & DELICTUELLE 12/01/15 le 12/01/2015 +participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en 3 tome, (tome

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés) 1er Empire - Famille entité

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

Armand Colin LA FAMILLE : La famille n’est pas définie par le code civil mais à profondément changé au fil du temps. En Droit romain prédominé une conception patriarcal de la famille (pouvoirs exorbitants du père, du mari « pater familias »). Le droit français à très longtemps constaté une conception similaire de la famille jusqu’à la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de l’ancien

reconnue par le droit objectif à une personne déterminée. = droit subjectif (opp. Droit objectif.) En anglais 2 mots: law (lois dans leur pays Droit objectif) / rights: (droit subjectif) Allemand: Das Gesetz / die Rechte article 1382 du code civil: « toute personne qui par sa faute a causé à autrui un dommage, est tenu de le réparer » = droit objectif. Si X cause un dommage à Y, X auteur dommage, Y victime. Y peut invoquer article 1382. (lui confie une prérogative individuelle. C'est

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

la limitation aux cinq ans de l’enfant de la durée du versement de l’allocation au premier enfant, ainsi que la création de majorations pour les familles dont la femme n’a pas d’activité professionnelle. 29 juillet 1939 Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations