Code Civil 1804 Rupture Ou Continuité

soldats était illégitime et prohibé, à partir de Claude, une telle union demeure illégitime mais est tolérée, grâce à l'institution du concubinat, les soldats romains qui n'avaient pas le droit de convoler pouvaient néanmoins, une fois rendus à la vie civile, faire valider rétroactivement leur union et du même coup, légitimer les enfants qui en étaient issus. En l'an 197, le mariage des soldats devint alors légitime. Au-delà de ce dernier exemple, faire la distinction entre le véritable mariage romain

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

(cf. statistiques 2005). Qu’est-ce que la famille ? La famille reste un point de repère fondamental de la société. Elle mérite une protection (cf. art.16 de la DDHC). Cette famille de la DDHC a changé car les formes se sont diversifiées. En 1804, la seule famille que l’on reconnait, c’est la famille légitime (couple marié avec un enfant issu du mariage). En dehors du mariage, la famille n’existe pas ; l’enfant n’est pas reconnut juridiquement et ne possède pas les mêmes droits qu’un enfant

régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section II les effets de la rupture 35 Chapitre II la rupture du concubinage 36 Section I la question de la responsabilité civile 36 Section II le recours en quasi contrat 37 Titre II

Dieu et non à l’église, il doit des comptes à Dieu et non à l’église. En revanche, les évêques du royaume en tant qu’ils exercent des fonctions temporels sont des sujets du Roi et lui doivent obéissance. Par contre le gallicanisme, n’emporte aucune rupture religieuse entre l’église de France et la papoté. La primauté spirituelle du Pape est reconnue. On peut donc résumer le gallicanisme ainsi : indépendance politique de l’église de France vis-à-vis de Rome, subordination spirituelle de l’église de France

faites. Le droit civil, c’est le droit qui régit les rapports entre personnes privées. Le droit public, c’est le droit qui a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leur rapport avec les citoyens. C’est en 1804 que vient la création du premier Code Civil français par Napoléon. I)Période avant 1804. Ont peut déterminer deux périodes : l’ancien droit civil d’avant 1789 et le droit révolutionnaire entre 1789 et 1804. A)L’ancien droit civil. Cet ancien droit

Problématique: La première guerre mondiale a t-elle crée une rupture dans le rôle des femmes dans notre société ? Pour répondre à notre problématique, nous allons diviser notre travail en trois catégories. Plan: *Nous allons tout d'abord voir la condition de la femme avant la première guerre mondiale. *Ensuite nous verrons le travail accomplit par les femmes pendant la guerre. -Les munitionnettes. -Les infirmières. -Les marraines de guerres. *Après, nous découvrirons ce que la 1ère guerre mondiale

a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête

Irrésistibilité - Extériorité Imprévisible : Jurisprudence ne fait pas preuve de constance D’abord preuve d’un fait d’un évènement absolument imprévisible  Notion très étroite et application sévère Années 2000 : Arrêt de principe de la 2ème chambre civile : semble exiger un évènement normalement imprévisible : Comportement d’un homme raisonnable / Bon père de famille Irrésistible : impossibilité d’éviter le dommage Appréciation casuistique / circonstances  Directives de la CDC : faire une appréciation

DROIT DE LA FAMILLE Qu'est ce que le droit de la famille? C'est un ensemble de règle de droit. Il n'y a de définition dans le code civil, car dès 1804 le législateur c'est aperçu que cette notion est sacré, et vague... C'est l'ensemble des droits ayant pour objet des rapports de familles, selon un professeur. Et dans rapport on entend les droits patrimoniales et extra patrimoniales. Le fait biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On