Code Civil 1804 Rupture Ou Continuité

révolutionnaires ou au contraire représente-t-elle une rupture véritable avec la dynamique révolutionnaire ? En ce sens il convient d’étudier en premier lieu les éléments de rupture entre la période napoléonienne et la Révolution ; et ensuite de s’attacher à comprendre en quoi, malgré les contradictions entre Révolution et idée Napoléonienne, l’œuvre de Napoléon s’inscrit dans la lignée des idéaux révolutionnaires. I - Le coup d’état du 18 Brumaire marque une rupture avec la révolution. Introduction partielle :

et celle de nos jours ? . I) Les rapports de couple A) Les différentes formes de couple 1) Le mariage L’une des principales formes d’union chez le couple est le mariage. Inventé en 1792, en France, il est considéré comme un acte civil ou religieux qui unie deux personnes de sexe différent, en vue d'une vie commune et de fonder une famille. Il s’agit donc d’un acte juridique qui crée des droits et des devoirs entre les époux. Ainsi, de nombreuses règles doivent être respectées. Principalement

ces types d’unions se rajoutent des formes nouvelles que l’on a pu voir apparaître au fil du temps. 1) Le mariage L’une des principales formes d’union chez le couple est le mariage. Inventé en 1792, en France, il est considéré comme un acte civil ou religieux qui unie deux personnes de sexe différent, en vue d'une vie commune et de fonder une famille. Il s’agit donc d’un acte juridique qui crée des droits et des devoirs entre les époux. Ainsi, de nombreuses règles doivent être respectées. Principalement

mariage. Cette situation correspond à une définition, donnée par l’article 515-8 du Code civil, qui date de la loi relative au Pacs d 15 novembre 1999, et non de 1804. Le concubinage bénéficie depuis d’une définition légale. Avant cette date, le concubinage était considéré comme une situation hors la loi. Le concubinage se caractérise par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents, ou de même sexe, vivant couple. Le CC ne va

profit d’une expression plus neutre car moins connoté : « cessation anticipée du mariage », « démariage ». Ces changements de vocabulaire ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité ou non d’un texte. Les opinions personnelles (légale, illégal, conforme ou pas : à ne pas mettre). 1 Les évolutions qui bousculent le Droit

révolutionnaires disent c'est le consentement qui fait le mariage mais si plus de consentement plus de mariage. L'église : si consentement donné il est donné une fois pour toute. On insiste beaucoup sur le fait que le mariage c'est avant tout un contrat civil, ce qu'on comprend moins bien c'est l'aspect du mariage du côté religieux : le sacrement. c. Distinction entre famille naturelle et famille légitime. 40% des enfants sont nés enfant naturels (qui sont nés de gens pas mariés). Avant d'un point de

Droit de la famille Introduction: Le droit de la famille est resté inchangé entre le code civil et les années 1960 puis étonnamment, alors même que le droit sur cette question là était très stable comme en 150ans, depuis 1960 on a de profondes modifications et la première est apparue avec une loi du 14 décembre 1964. Cette loi est le premier mouvement de réforme qui visait à renforcer la protection des personnes vulnérables c'est à dire les mineures et les incapables majeures. Cette loi est

s’oppose au droit public qui pour sa part concerne la structure interne de l’Etat, ou les rapports entre Etat et particuliers, ou même les relations entre les Etats. Le droit privé subit ajd de multiples subdivisions. On va s’intéresser au droit civil càd la partie du droit qui régit les biens, les personnes et les obligations. Il constitue la partie la plus importante du droit privé et qu’on peut considérer qu’il est le modèle du droit privé. Premier niveau (modèle) Ajd, le droit positif se dvppe

conception occidentale du mariage telle qu’elle résulte du Code civil français de 1804, qui a été repris, dans ses grandes lignes, par le droit positif gabonais. Ici, le mariage se définit comme un contrat conclu par un homme et une femme par-devant un officier d’état civil, duquel il découle un certain nombre d’effets. Il est perçu à la fois comme un contrat solennel et une institution d’Etat. Néanmoins, ce n’est pas le mariage du Code civil français qui retiendra notre attention, mais celui de l’ancienne

aujourd'hui (cf. les chiffres relatifs aux pactes civils de solidarité (PACS) donnés dans l’introduction du titre 1 sur le couple : leur nombre est passé entre 2001 et 2010, de 19 629 à 205 596). Pendant très longtemps - jusqu’à la loi du 15 novembre 1999 ayant créé le PACS- le concubinage a été la seule forme de couple non marié qui existait. Face à elle, l’attitude du droit a beaucoup évolué. L'Ancien droit l’a longtemps prohibé. Quant au Code civil de 1804, il avait pris le parti de l’ignorer afin de