Code Civil 1804 Révolution Héritage

primitive va paraître très sévère et anachronique car les mœurs évoluent. On va donner au fils de famille quantité de libertés dt il ne disposait pas avant comme lui permettre de détenir le pécule (héritage dt il peut disposer librement). On va aussi permettre à la mère de donner à son fils un héritage. On va développer les relations mère/enfants. On donne à la mère un rôle plus important. La puissance paternelle elle mm va évoluer mais la théorie du pouvoir du père sur sa famille est tjrs présente

donné à l’Occident le modèle juridique de la République. Les institutions romaines ont joués un rôle dans l’Antiquité romaine. La Renaissance de l’idée de la République dans l’occident médiéval. La république disparaît avec Auguste et c’est avec la Révolution française qu’elle réapparait. Pour beaucoup de français, c’est une vaste période où domine la forme républicaine. La forme républicaine a t- elle disparue entre ces deux périodes ? Qu’est-ce qui a fait qu’elle s’est maintenue durant ces périodes 

filiation), il pose des conditions (autorité parentale), devoir réciproque entre parent et enfant. Il est omniprésent. Dans les rapports économiques: entre un créancier et un débiteur (dette) – organisé par le droit. les modalités d'une société héritage, partage etc. Dans les rapports entre individu et l'État: attribution de la nationalité droit de vote d'imposition Dans les rapports entre les Etats: relations internationales Ce qui caractérise le mieux le droit c'est qu'il est indissociable

innovations apportées en 1975. En France, le divorce est un héritage de la Révolution, dont le champ d’application a donné lieu à des restrictions et extensions successives. L’histoire du divorce en France n’a pris effet qu’avec la loi du 20 septembre 1792 : la création du divorce était inscrite dans l’idéal libéral révolutionnaire et n’a pu se concevoir qu’avec l’avènement d’un mariage civil, soustrait au droit canonique. Le Code Napoléon de 1804 a maintenu le divorce, mais en le restreignant à des causes

faites. Le droit civil, c’est le droit qui régit les rapports entre personnes privées. Le droit public, c’est le droit qui a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leur rapport avec les citoyens. C’est en 1804 que vient la création du premier Code Civil français par Napoléon. I)Période avant 1804. Ont peut déterminer deux périodes : l’ancien droit civil d’avant 1789 et le droit révolutionnaire entre 1789 et 1804. A)L’ancien droit civil. Cet ancien droit

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

DROIT PRIVE, DROIT CIVIL Introduction générale au droit OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique. Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

RTD Civ. RTD Civ. 2009 p. 211 La proposition de refonte du livre II du code civil Etude critique (1) Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon L'essentiel La recodification civile est un non-sens en tant qu'elle est une réaction à la construction du droit privé européen. Sa méthode parcellaire est, au surplus, destructrice, en particulier quand elle est appliquée à une fausse spécialité, la matière des biens. Ces hypothèques font passer au second plan l'évaluation