Code Civil 1804 Révolution

consultation : exposé d’une situation Commentaire d’arrêt (décision d’une justice rendue par une juridiction supérieure) : Introduction, plan. 2. Schéma des enseignements dispensés A. DROIT PRIVE Ramification binaire avec droit civil et droit commercial. a. Droit civil Partie fondamentale du droit privé. Règles relatives aux personnes, à la famille (filiation, mariage, PACS) et aux biens. Droit des biens : Patrimoine (propriété). Achat ou réception par succession ou donation. Droit des actions :

Napoléon Chapitre I 1768-1796 Entrer dans la vie (p13 à 21) L’instruction, les premières armes, la révolution française  Résumé  P13 et 14 Il naît le 15 août 1769 à Ajaccio ; il vient d’une famille de petite noblesse originaire de Toscane venue s’établir en Corse au XVIe siècle qui compte beaucoup sur l’île. 8 des 12 enfants survivent ; ils ne sont pas riches. Petite

certain nombre de matière du droit civil et notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient que dans quelques domaines très particulier, les + importantes datent de Colbert. - la doctrine qui a favorisé l'unification du droit - la jurisprudence des parlements (l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux) - le droit intermédiaire = a occupé une période de la révolution F à 1804. Pendant cette période, la révolution avait tenté une unification du droit

La Belgique : Naissance d'un Etat. De 1789 à 1848 : Pays = Changement atteignant l'Europe Occidentale. Diversité des principautés de l'Ancien Régime = Naissance d'un Etat moderne et libéral. Des révolutions avortées. Dans la principauté ecclésiastique de Liège, une révolution bourgeoisie inspirée des Lumières provoque le départ du prince évêque. Les troupes de l'empereur rentrent au Pays-Bas et restaurent l'évêque de Liège dans sa principauté. De Manière Brutale , la restauration ne supprime pas

Le divorce Articles 227 à 308 du Code Civil et 1070 à 1128 du Code de procédure civile et article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire. Article 227 – mort des époux ou divorce = dissolution du mariage. En principe le mariage est un engagement perpétuel qui engage les parties jusqu'à la mort mais exceptionnellement (fréquemment) qui permet de le dissoudre par le divorce. Avant 2006 il y avait un délai de viduité pour la divorcée ou la veuve cad qu’elle ne pouvait pas se marier

L'autonomie de la volonté ce que ça comporte : son origine son influence son déclin Son origine : A la suite des idées libérales qui guident la révolution de 1789 ; au 19e siècle, la philosophie générale était favorable à une certaine forme d'individualisme et de libéralisme, ce qui a pu conduire à la reconnaissance d'une sorte de ' principe non écrit celui de l'autonomie de la volonté. ' quelques citations résumant l'autonomie de la volonté : ' la volonté humaine

Droit Civil La famille est une notion qui est connu depuis le code civil et qui a évolué depuis 1804. Evolution sont l’influence de l’évolution des mœurs, de la société, de l’économie et donc évolution sociétale => trois point : A) La famille : notion, concept : La famille est pas une notion définit par le code civil. Alors même que le mot « famille » (conseil de famille, résidence de la famille, l’intérêt de la famille ..) se retrouve dans bcp d’article du code. Du point de vue sociologique

Citoyenneté et transformations des liens familiaux ------> Le PACS est-il un nouveau mariage ? PACS = Pacte Civil de Solidarité Introduction : Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel procédé ? Pourquoi cela intéresse-t-il de plus en plus de Français? Pourquoi PACS et mariage sont-elles deux notions similaires ? I Définitions : 1) PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple,

quoi l’Empire napoléonien qui s’est caractérisé par une oppression des peuples conquis a paradoxalement contribué à l’affirmation des identités nationales. Nous nous attacherons particulièrement à la période de l’Empire napoléonien, c’est-à-dire de 1804 à 1815. Il s’agira tout d’abord de s’intéresser à la construction de cet Empire (I), avant de voir en quoi il se caractérise par une politique autoritaire, opprimant les peuples conquis (II). Enfin, nous tâcherons de démontrer que l’Empire contribue

personne morale a les mêmes droits et mêmes obligations qu'une personne physique. Une personne morale est impalpable, elle s'exprime par l'intermédiaire d'un représentant. Par exemple, la ville de Boulogne est représentée par son maire. Dans le code civil, nous nous attachons particulièrement aux personnes physiques. Et à coté de ces personnes physiques, il y a des choses, le droit va donc les organiser pour permettre un régime juridique de l'utilisation de ces choses. Le vol est la soustraction