Code Civil 1804 Révolution

INTRODUTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL I. LES SOURCES DU DROIT NOTION DE DROIT ET DE SOURCE DE DROIT Droit objectif : ensemble des règles de droit. Droit subjectif : rassemble tout les droits individuels. Découle du droit objectif. Le droit subjectif renferme toutes les prérogatives conférés à chaque individus. Toute personne a des droits subjectifs car elle est titulaire de droits et d'obligations qui découlent de règles de droit. La loi est la source du Droit

Napoléon, fossoyeur ou soldat de la Révolution ? (1799-1814) Autour du général Napoléon Bonaparte, devenu Premier Consul après le coup d’État du 18 Brumaire, un projet fédérateur prend corps stabiliser le pays à partir des acquis révolutionnaires tout en garantissant la sécurité et la grandeur de la France en Europe. Mais le pouvoir de Napoléon ne cesse de croître, et la paix européenne de 1802 n’est pas durable ; Bonaparte est-il le sauveur des principes révolutionnaires, ou les trahit-il au

Intro : I ) Les femmes attendent beaucoup de la Révolution et expriment leurs revendications par le biais de pétitions, adresses et cahiers de doléances. Leurs revendications portent sur des problèmes auxquelles elles sont traditionnellement confrontées : absence d'instruction, mortalité en couches, droit d'exercer un métier, protection des travaux féminins (couturière, brodeuse…) A) Les femmes de Provence protestent en 1789 contre la composition des Etats Généraux dont elles sont exclues.

Conférences de méthode – Lundi 9 janvier 2012 Commentaire de texte J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale

Civil Partie 2: la filiation C’est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, ce lien peut être établi du coté maternel et paternel et il est important car il produit des effets juridiques en matière de succession ce lien crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants, inversement des droits er devoirs des enfants envers leurs parents. Le temps du code civil, distinction fondamentale liée au mariage soit la filiation était légitime dans l’hypothèse ou l’enfant était

« law » qui désigne l’ensembles des normes juridiques et le terme « rights » pour désigner les droits subjectifs (prérogatives individuelles accordées à un individu). Article 1382 du code civil « Toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage, est tenu de le réparer. » Date de 1804 (date de création du code civil). Cet article est une règle générale et abstraite, elle est susceptible de s’appliquer à toute personne qui va se trouver dans la situation visée par cet article, cette règle relève

Napoléon 1er, sauveur ou fossoyeur de la révolution ? Introduction Fin 1799,la France est chaotique. L’anarchie administrative prime, les brigands sont partout, l’état ne touche plus la monnaie des impôts, l’état des routes est déplorable, le commerce va très mal, les régions frontalières sont ravagées par la guerre, l’industrie ne suit pas, le chômage est en hausse, le prix du pain ne convient plus aux citoyens et même les hôpitaux ne marchent pas… Bonaparte, qui était un général

propriété. Avec la Révolution, le domaine royal devient le domaine de la nation (loi du 1er décembre 1790). « Les biens du domaine ne peuvent être aliéner qu’en vertu d’une loi». La notion de domaine public n’existe pas encore. On parle de biens nationaux. Les biens de l’Eglise représentent une grande part des bâtiments qui seront nationalisés (ex. des couvents devenus casernes, prisons, écoles…) L’expression domaine public apparait pour la 1ère fois dans le code civil en 1804 (article 539 « les

Cette tendance diversifiée des sources du droit se trouve cependant atténuée, à compter du XVIème siècle où le droit royal tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l'individu. Cette consécration donnera naissance aux multiples codifications, nationales puis internationales. PLAN

assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait parti du droit civil et 515 articles du code civil lui sont réservés. Le droit de la famille provient en partie du droit romain et aussi du vieux droit français. Afin d’analyser et comprendre les évolutions de ce droit qui tend vers un plus grand respect de l’individu nous analyserons