Code Civil Article 476 à 487

CONsOliDÉs 66 // ÉTaT CONsOliDÉ DEs pRODUiTs ET DEs ChaRGEs COMpTaBilisÉs 67 // aNNExE aUx COMpTEs CONsOliDÉs 68 // RÉsUlTaTs ET siTUaTiON FiNaNCièRE DU GROUpE 16 // aCTiViTÉ DE la sOCiÉTÉ MèRE 24 // FilialEs ET paRTiCipaTiONs 26 // ÉVÉNEMENTs pOsTÉRiEURs à la ClôTURE – ÉVÉNEMENTs RÉCENTs 32 // pERspECTiVEs 33 // COMPTES SOCIAUX 141 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs aNNUEls 142 // COMpTE DE RÉsUlTaT 143 // BilaN 144 // TaBlEaU DEs FlUx DE TRÉsORERiE 146 // aNNExE aUx COMpTEs

Développement de l’Afrique (NEPAD), à mettre en oeuvre le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs. Ayant volontairement adhéré au MAEP en mars 2003 à Abuja au Nigeria, l’Algérie s’est engagée dans la passionnante entreprise de préparation de son Rapport d’Autoévaluation. A l’issue du processus d’autoévaluation, la Mission d’Evaluation du Pays a été effectuée du 10 novembre au 5 décembre 2006. Cette phase s’est achevée par l’Evaluation par les Pairs au Sommet du Forum du MAEP à Accra au Ghana, le 1er juillet

LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières____________________________________________________ __________________3 Avant Propos ____________________________________________________________ ______________5 Avis aux lecteurs____________________________________________________

par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures et les principes du droit administratif ont été progressivement modifiés, parallèlement à l’évolution des

Bénéfice par action Tableau de financement Fonds propres Engagements résultant de contrats de crédit-bail (leasing) Transactions avec des entreprises ou des personnes apparentées Coentreprises Garanties Gestion des risques du Groupe Evénements postérieurs à la clôture Sociétés du Groupe Rapport de l’organe de révision sur les Comptes consolidés Renseignements financiers sur 5 ans Sociétés du groupe Nestlé 116 118 42 En cas de doute ou de différences d’interprétation, la version anglaise prévaut

L’Année 2007/2010. Remerciements D’abord, nous remercions du fond du cœur notre Dieu tout puissant qui nous a permit de suivre cette formation et donné la force et le courage d’accomplir ce modeste travail. Nous tenons à remercier notre encadreur Mr. ARAB qui nous a était une aide et un soutien tout au long de la durée d’élaboration de ce mémoire. Nos vifs remerciements sont aussi destinés aux membres de jury qui ont acceptés de

prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 29 mai 2006 sous la référence VI/EM/016/2006. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ABREVIATIONS AFD AGE AGO ANHI AO BAM BCP BET BFR BIRD BMCE BANK BTP CA CAF CCG CDG CDVM CIH CIMR CMPC CPC CNSS DAT DCF

février 2000 sous le numéro E.00–045, en application de l’article 14 du règlement 98-01 de la Commission. L’enregistrement de ce document ne saurait être considéré comme une appréciation par la Commission des Opérations de Bourse de l’opération soumise à la décision des assemblées générales des actionnaires ; il atteste que l’information contenue dans ce document correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission ultérieure au Premier Marché des actions de Carrefour qui, sous réserve de

PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des dispositions générales ; - des dispositions particulières ; - des dispositions relatives aux états

république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement des armées, pouvoir de juger dans Rome) Ce terme « imperator » sera repris au cours de l’histoire par les rois germaniques puis