Code civil du Québec

stimuler la recherche sur diverses facettes de la franco­phonie nord-américaine. Titres parus Les dynamismes de la recherche au Québec, sous la direction de Jacques Mathieu Le Québec et les francophones de la Nouvelle-Angleterre, sous la direction de Dean Louder Les métaphores de la culture, sous la direction de Joseph Melançon La construction d’une culture. Le Québec et l’Amérique française, sous la direction de Gérard Bouchard, avec la collaboration de Serge Courville La question identitaire

Luxembourg et du Québec à Montréal. On lui doit des travaux sur le consociationalisme dont une publication préfacée par Arend Lijphart et Franz Clément. Il est également spécialiste des questions de protection sociale et notamment de l’assurance vieillesse. Julien Lacabanne is a Law and Political Science PhD student. He holds degrees of Toulouse, Nantes and Montpellier Universities (with honors). He worked with the Universities of Paris Descartes, Luxembourg and Québec in Montréal. He published

-Name register domain -) 2)- La compétence de la loi du lieu de réception (Compétence ratione locz) 90 91 100 b) - Les moyens de protection judiciaires des noms de domaine 1)- La protection du nom de domaine par l'action en responsabilité civile (recours au droit commun) 2)- La protection du nom de domaine par l'action en contrefaçon c) - La protection par l'une des deux actions écarte t-elle la possibilité d'avoir recours à l'autre? 101 102 106 Conclusion Générale 107 Bibliographie

Madame Bénédicte VASSALLO conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation française Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bis La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un texte auquel les conventions de La Haye : Sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

argument : l’erreur de Droit. Il s’agit d’une erreur commise sur l’interprétation d’une règle de Droit, d’où la nécessité d’avoir une règle équivoque. Cette exception est prise en compte dans un domaine restreint. Par exemple : - Selon l’article 122-3 du code Pénal, l’erreur de Droit peut être nulle si elle est invincible26. - Selon la première chambre civile27 de la Cour de Cassation28 du 4 novembre 1975, numéro de convois 73, 13-701, cette erreur de Droit peut être constitutive d’un vice du consentement29

elles peuvent garder leur statut d'Autochtone et le transmettre à leurs enfants. Cette disposition (6) Un mouvement politique dans les années 1960 qui a été influencés par les mouvements Afro-Américains et qui ont combattu afin d’obtenir leurs droits civils. Réf : René Thévenin, Mœurs et histoire des indiens d'Amérique du Nord P.57 (7) [28 juin 1985] Le gouvernement Progressiste-conservateur de Brian Mulroney[->12] dépose le projet de loi C-31 apportant des modifications à la Loi sur les Indiens et

qui interrompt ces soins de sa propre volonté. Il est important d’ajouter que ce refus est valable lorsqu’il s’agit d’une décision libre et prise en toute connaissance de cause. Comme exemple on peut citer l’affaire Nancy B. c. Hôtel-Dieu de Québec où Nancy B., atteinte du syndrome de Guillain-Barré, était paralysée de la tête aux pieds et sous ventilation assistée, en complète dépendance. Elle demandait qu’on retire cette ventilation après une réflexion libre et parfaitement éclairée

Loi sur les normes du travail (art. 81.18 à 81.20). Il s'agit des normes qui spécifient les obligations de l’employeur et qui viennent renforcer celles qui existaient déjà par l'intermédiaire de différentes autres dispositions, notamment du Code civil du Québec (art. 2087) et de la Charte des droits et libertés de la personne(art. 1; 4; 10; 10.1; 46). Comme le législateur ne peut édicter une norme sans prévoir également le moyen de recours, en matière de harcèlement psychologique, il a intégré des

bien-être social ? Dans quelle mesure les droits et devoirs sont-ils l’objet d’un débat public et politique qui amène une redéfinition de la citoyenneté sociale, politique et civile. Les nouveaux modes de représentation ignorent les formes traditionnelles de celle-ci (exemple : syndicat) pour le tissu associatif de la vie civile. Enfin, il y a la question d’appartenance à une communauté, vu la montée en puissance des diversités. Les principaux acteurs dans le cadre de la transition chilienne, furent

.................................................................................................. Chambre des communes :.......................................................................................................................... 4 - Code de conduite et régime disciplinaire.................................................................................................. Sénat du Canada :................................................................................................