Code Civil Et Projets De Cambacérès

l’an VIII, il renforce à son profit le pouvoir exécutif, se réservant l’initiative des lois et la possibilité d’avoir recours au plébiscite. Sous ce nouveau régime inaugurant une forme de gouvernement direct, il devient Premier consul (assisté de Cambacérès et Lebrun, dont le rôle n’est que consultatif) et émiette le pouvoir législatif en assemblées dénuées de prérogatives. Déjà assuré de tous les pouvoirs, le plébiscite de 1802 confirme sa popularité et la Constitution de l’an X le désigne consul

conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon Jean-Etienne -Marie PORTALIS, corédacteur du code civil il y a deux siècles, la loi n’est créatrice de normes que si elle « ordonne ; permet ou interdit. » La jurisprudence du conseil constitutionnel, affaires jugées et qui illustre les articles de loi, des décisions de justice relatives à la solution

étonnante1, mais aussi à son régime despotique et très centralisé ainsi qu'à son ambition qui se traduit par des guerres d'agression très meurtrières (au Portugal, en Espagne et en Russie) avec des centaines de milliers de morts et blessés, militaires et civils pour l'ensemble de l'Europe. Il tente également de renforcer le régime colonial français d'Ancien Régime en outre-mer, en rétablissant en particulier l'esclavage en 1802 ce qui provoque la guerre de Saint-Domingue (1802-1803) et la perte définitive

Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif

fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà largement diminué. Les paysans se plaignent des droits des seigneurs, alors même que ces droits ont diminué. Deuxième paradoxe, la Révolution se

d'Autriche. Objet, dès son vivant, d'une légende dorée comme d'une légende noire, il a acquis la notoriété pour son habileté militaire et politique, mais aussi pour son régime autoritaire, et pour ses campagnes causant la mort de plus d'un million de civils, soldées par de lourdes défaites en Espagne, en Russie, et à la bataille de Waterloo qui met fin en 1815 à l'Empire napoléonien. Sa mort en exil à Sainte-Hélène sous la garde des Anglais, fut l'objet de nombreuses controverses. Toute une tradition

a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

( Grandeur du génie : Qlq fois il faut l’uniformité d’autre fois la diversité. B. Voltaire et l’absolutisme éclairé : unification du droit et réforme des législations civile et pénale Voltaire (François Marie d’Arouet) : Pas l’auteur d’une théorie politique achevée. Quand il nait en 1694, la monarchie est encore à son apogée et quand il meurt en 1778, la monarchie s’apprête à sombrer. Après avoir fait des études juridiques