Code Civil Passé Present Avenir

INTRODUCTION : Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit personnel qui est différent du droit réel. 1) Les sources d’obligation :  La loi (obligation alimentaire).  Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à

est vrai que pédagogiquement, vos enseignants font le travail inverse (ils veulent vous amener à réfléchir sur tel point, éventuellement à vous faire conclure ou à démontrer que… et à partir de là, ils créent ou compilent des documents qu’ils vont présenter dans un certains ordre logique de difficulté ou de réflexion) 5. Analyse de chaque document En général, un thème de TD comprend : - une brève bibliographie de son auteur pour les articles de presse, de revues juridiques - une synthèse des informations

PROMOTION DE LA FEMME ----------------- REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------ FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS SOUS LE RAPPORT DE L’EXIGENCE D’EGALITE Libreville, janvier 2007 2 ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet « Promotion de l’Egalité et de l’Equite de genre au Gabon »et financée par le Fonds des Nations Unies pour la Population

DROIT CIVIL L2 DEUXIÈME SEMESTRE 19/03 21/03/10 15:01 LIVRE 1. - LES OBLIGATIONS LÉGALES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 1. - PRINCIPES Thème n°1 - Questions sur la théorie de la responsabilité délictuelle ( article 1382 du Code Civil ) I. - Description A/ Les questions C' est une mesure tout à fait générale : _ par son domaine, à priori toutes les sortes de dommages peuvent donner lieu à réparation. Un bien a été dégradé on peut demander réparation, pour blessure aussi… Mais les juges

a) -Le fais que personne n’est au dessus des lois ceci fais en sorte que le contrôle est maintenue plus facilement et que personne est immuniser contre les lois. Tout le monde peut être jugé pour les mêmes infractions. (tout le monde suit le même code de lois et personne ne bénéficie de privilège ou d’immunisation) -Seul le moment où tu reçois ta peine ou condamnation ou la décision est rendue finale c’est a ce moment ou tu es déclaré coupable. -il faut que au dessus que justice rendu que

......... 44 5.2. Biodiversité, milieux et ressources : principales dispositions concernant les collectivités......... 47 5.3. Le management interne du développement durable : de nouveaux dispositifs.......................... 49 5.4. Bilan : quel avenir pour les A21L en France ? .............................................................................. 51 Conclusion ................................................................................................................52 Bibliographie

Droit civil L’obligation peut-être défini comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs pers qu’on appelle des «débiteurs» sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres personnes qu’on appelle» créancier». La prestation apparaît comme un fait positif ou une abstention et l’obligation va trouver sa source dans le contrat, on parle d’obligations contractuelles. Elle va également trouver sa source dans le quasi contrat (obligations quasi-contractuelle) et elle va aussi tourner

fonctions auditées mais soumis aux demandes des responsables de l’entreprise. | L’auditeur est indépendant de la totalité de l’entreprise. | Audit permanent. | Audit périodique. | Le reviseur assume 3 genres de responsabilité : * Responsabilité civile * Responsabilité pénale * Responsabilité disciplinaire Chapitre II – Les normes d’audit Les normes d’audit se divisent en 3 catégories : * Normes générales(I), * Normes de travail(II), * Normes de rapports(III). I -

particulier, régit ses situations propres et les rapports entre individus. Les particuliers ne sont admis à exécuter leur droit que sous contrôle et autorisation des tribunaux. è Ce qui prédomine, c’est l’échange des volontés. (droit consensuel) Droit civil : Individualisation de la personne sujet de droit (=intimité) Comporte les règles régissant les principaux rapports de la vie en société (famille, propriété) et aussi les rapports d’obligation contractuelles (donation, succession…) Droit publique

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est