Code Civil Passé Present Avenir

| |Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux| |droit des personnes. | |Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit | |civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

« droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de

Paragraphe II : L’évolution du droit français A : De l’ancien droit à la loi Naquet Dans l’ancien droit prédominance de la conception catholique du mariage. Période révolutionnaire instituant un divorce assez largement admis. Code civil de 1804, influence de Bonaparte, des cas restreints de divorce. Restauration en 1816, Loi De Bonald, qui interdit purement et simplement le divorce. Loi Naquet de 1884 : réintroduit le divorce, divorce pour faute uniquement. Le divorce

des chambres civiles des arrêts de la Cour de cassation. CA = cour d'appel. C.civ. = Code civil. C.consom. = code de la consommation. C.éduc. = code de l'éducation. C.mon.et fin. = Code monétaire et financier. CCH = Code de la Construction et de l'Urbanisme. cep. = cependant. ch. = chambre. chr. = chronique. Civ. = chambre civile. Civ. 1ère = 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Civ. 2ème = 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Civ. 3ème = 3ème chambre civile de la Cour

second atelier « Côte d’Ivoire 2040 » Plan stratégique de développement de la Côte d’Ivoire-vision par et pour le secteur privé. Cet atelier, qui a réuni des hauts cadres du secteur public et du secteur privé ainsi que des hauts cadres de la société civile et les experts des institutions spécialisées internationales (liste en annexe), a consisté à lancer les travaux techniques de la démarche prospective de « Côte d’Ivoire 2040 ». Les travaux, lancés le lundi 26 avril par M. Bernard N’DOUMI, Vice-président

Entreprises, j’ai effectué un stage d’une durée de 4 semaines du 27 Mai au 22 Juin au sein du « Cabinet Lyazidi Conseil », située 16 Avenue Moulay Youssef. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique du mois passé au sein du Cabinet Lyazidi Conseil, il apparaît logique de présenter à titre préalable l’environnement économique du stage, à savoir le secteur des assurances (I), puis d’envisager le cadre du stage : la société Lyazidi des assurances, tant d’un point de vue économique et il sera aussi

À côté du mariage, il existe d'autres formes d'unions. Le concubinage, qui est une institution aussi ancienne que le mariage, est une communauté de fait résultant de la cohabitation notoire et durable, tandis que l'union civile (appelée par exemple en France pacte civil de solidarité), d'apparition récente, offre une officialisation du couple avec des effets généralement plus limités que le mariage. Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours

DROIT CIVIL Introduction au droit civil : rapports qui régissent le droit privé, le droit civil régit les personnes privées, leurs biens, les obligations qui peuvent exister entre elles, les successions et les libéralités. Le droit civil est un droit commun. Ces branches spécialisées du droit privé, n’y dérogent que sur des points particuliers. C’est un droit commun. Le droit civil organise les institutions de base de la société, la propriété, la famille, le contrat. C’est le droit civil qui en

conception occidentale du mariage telle qu’elle résulte du Code civil français de 1804, qui a été repris, dans ses grandes lignes, par le droit positif gabonais. Ici, le mariage se définit comme un contrat conclu par un homme et une femme par-devant un officier d’état civil, duquel il découle un certain nombre d’effets. Il est perçu à la fois comme un contrat solennel et une institution d’Etat. Néanmoins, ce n’est pas le mariage du Code civil français qui retiendra notre attention, mais celui de l’ancienne