Code de conduite

|SESSION 1997 |Code : GDN 2.2 |Page 1/3 | | |Examen : BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR |Coef. : 2 | |Spécialité : MAINTENANCE ET APRES-VENTE AUTOMOBILE (MAVA) |Durée : 2 h | |Epreuve : SCIENCES PHYSIQUES

Partie 1 : Le droit commun de la responsabilité délictuel. Trois régimes fondamentaux : -La responsabilité du fait personnel. -Du fait des choses. -Du fait d'autrui. Seul la responsabilité du fait personne était conçu dans le code civil à l'origine comme un principe général, les deux autres étants des cas particuliers au départ (des exceptions) et puis grâce à la jurisprudence se sont devenus des régimes généraux à par entière. Même si certains éléments sont communs tel que le dommage

déjà été ouverte, car les moniteurs commencent plus tôt leurs journées et attendent les élèves dans l’auto-école. Donc, des leurs arrivées, ils trient des papiers, rentrent le nombre de fautes commises par chaque élève lors de leurs entraînements au code dans l’ordinateur, ils font le ménage dans l’auto-école, puis, ils attendent au comptoir, répondent au téléphone et accueillent les élèves. Lorsque des élèves viennent pour des renseignements, on leurs demande s’ils veulent passer le permis voiture

les éléments de la (ABS, correcteur de trajectoire, etc.) et passive (Airbag, ceinture). Citez des exemples pour ces deux éléments, et expliquez leur rôle et leur finalité. Objectif N° 2 : Donner la définition des « dispositifs de l’aide à la conduite ». Donnez des exemples de dispositifs leur interactivité et leur finalité (Direction assistée, régulateur de vitesse, etc.). Objectif N° 3 : RÉGLEMENTATION Citez les éléments de signalisation et d’éclairage obligatoires sur un véhicule de la

visualisation du montage power-point et une recheche en classe des mots de vocabulaire incompris, complétez les définitions ci-dessous Définitions : L’éthique : -Science des mœurs et de la morale considérée comme un ensemble de règles de bonne conduite médicale La morale : le morale dit ce qui est BIEN et ce qui est MAL La déontologie : la déontologie dit comment SE CONDUIRE en toutes circonstances. Le droit : le droit dit ce qui est PERMIS et ce qui est INTERDIT | ETHIQUE | MORALE | DROIT

Assis stante du PDG Chargée des R Relations avec les Médias N°45 /APCM/2010 59 0 New lette N wsl er pres n° sse °12 Edition électroniqu – Décembre 2010 ue e Manel AIT-M MEKIDECHE News sletter n°12- dé écembre 2010   Pa age 1 Sommaire Code d’Ethique des sociétés du Groupe Sonelgaz ______________________________________________________ 3  Allocution d’ouverture du PDG de Sonelgaz ___________________________________________________________ 3  Les valeurs du Groupe Sonelgaz ___________

LE TECHNOLECTE ET LES RESSOURCES LINGUISTIQUES. L'exemple du code de la route au Maroc Leila Messaoudi Maison des sciences de l'homme | Langage et société 2002/1 - n° 99 pages 53 à 75 ISSN 0181-4095 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2002-1-page-53.htm ----------------------------------------------------------------

vitesses : non E non Ll oui ! oui tr oui tr oui ! 4. Attitude à l'égard de l'apprentissage et de la sécurité Réponse : maîtriser la voiture et connaître le code Réponse : prévoir les difficultés et savoir y faire face L'apprentissage est une nécessité : Réel désir d'apprendre à conduire : tr tr tr tr 5. Habiletés Installation au poste de conduite Démarrage arrêt Manipulation du volant B tr tr tr F tr tr tr S D tr tr 6. Compréhension et mémoire Compréhension Mémoire B tr tr s tr tr F tr tr 7. Perception

TRAVAUX DIRIGES Thème 7 : L’indemnisation des victimes d’accidents de circulation Extrait du code CIMA ARTICLE 227 : INCIDENCES DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR ET IMPOSSIBILITÉ D'APPRÉCIER LES FAUTES COMMISES La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages corporels ou matériels qu'il a subis. Cette limitation ou cette exclusion est opposable aux ayants droit du conducteur et aux personnes lésées par ricochet

aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles, le mouvement consumériste a conduit le législateur a développé des règles protégeant le consentement et la sécurité des consommateurs. En France le droit de la consommation a d'abord pris la forme de la loi de 1978 qui a été ensuite codifié dans un Code de la consommation. Le droit de la consommation déroge à la philosophie fondamentale qui avait présidé à la rédaction des codes dont l'objectif